Nous suivre Emballages Magazine : l'actualité de l'emballage et du conditionnement

Justice - Page 8

Bruxelles inflige une amende à un cartel dans la chimie

Bruxelles inflige une amende à un cartel dans la chimie

Les producteurs devront payer une amende de 173 millions d’euros pour s’être entendus sur les prix de certains stabilisants thermiques utilisés dans la fabrication de PVC. – La Commission européenne a infligé des amendes pour un total de 173[…]

12/11/2009 | Plastiques
Condamnés pour vol de palettes

Condamnés pour vol de palettes

Le tribunal de grande instance (TGI) de Tarascon a déclaré trois personnes coupables de vol en réunion de palettes locatives appartenant à la société Chep. Le vol de palettes peut coûter cher. Le tribunal de grande instance (TGI) de Tarascon[…]

16/07/2009 | PrestatairesBois
L’Oréal gagne un procès contre des faussaires

L’Oréal gagne un procès contre des faussaires

La Cour européenne de justice a donné raison au groupe français contre des sociétés qui commercialisaient des imitations de ses parfums. La Cour européenne de justice avait été saisie par la justice britannique, devant laquelle L'Oréal avait[…]

19/06/2009 |

Nestlé et Tetra Pak condamnés en Italie

A la suite de l'affaire de l'ITX survenue en 2005, les deux groupes ont été jugés responsables de dommages de nature psychologique. Un juge de paix italien a condamné solidairement la filiale italienne de Nestlé et le fournisseur de ses[…]

02/03/2009 | BoissonsComplexe

Responsabilité allégée pour Sidel

La cour d'appel de Paris a confirmé le montant des indemnisations des actionnaires dans l'affaire liée aux anciens dirigeants de la société. Dans l'affaire concernant les agissements délictuels de ses anciens dirigeants, Francis Olivier et[…]

03/11/2008 |

Elvir condamné pour avoir copié

Le groupe Elvir, qui commercialise les produits Elle et Vire, a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à verser plus d'un million d'euros de dommages et intérêts à son concurrent Lactalis, pour avoir copié l'un de ses[…]

15/08/2008
Elvir condamné pour avoir copié un conditionnement

Elvir condamné pour avoir copié un conditionnement

Son concurrent Lactalis lui reprochait d'avoir commercialisé un beurre identique au sien. Le groupe laitier Elvir, qui commercialise les produits Elle & Vire, a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à verser plus d'un million[…]

02/06/2008 |

Acquisitions

Washington dit oui au rachat de l'emballage de Weyerhaeuser

Le département de la Justice américain a donné son feu vert à International Paper. Le département américain de la Justice a donné son feu vert au rachat des activités d'emballage et de recyclage du groupe américain de produits forestiers[…]

Multisorb gagne un procès contre Süd-Chemie

Multisorb gagne un procès contre Süd-Chemie

Un brevet sur un absorbeur d'humidité était à l'origine d'un litige aux Etats-Unis entre les deux entreprises. Spécialisé dans les emballages actifs, Multisorb Technologies annonce avoir gagné un procès contre la filiale américaine de son[…]

31/10/2007

P&G poursuit Kraft Foods en justice

Procter et Gamble a porté plainte aux Etats-Unis contre son concurrent Kraft pour violation de brevet. Procter & Gamble pointe du doigt le nouvel emballage lancé par Kraft pour sa marque de café Maxwell House. Celui-ci violerait le brevet[…]