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Justice - Page 7

Une amende de 40 000 euros pour Smurfit Kappa

Economie circulaire

Une amende de 40 000 euros pour Smurfit Kappa

Les parties civiles demandent 1,3 million d'euros après la fuite de liqueur noire à Biganos. - Une amende de 40 000 euros, qualifiée de "relativement raisonnable" par le parquet, a été requise, lundi 24 juin, devant le tribunal correctionnel de[…]

28/06/2013 | PapierCarton ondulé
Seita et Altadis condamnés

Réglementation

Seita et Altadis condamnés

Deux paquets de dix cigarettes ne font pas vingt cigarettes. - Le fabricant de cigarettes Seita et le distributeur Altadis ont été condamnés à Paris, lundi 17 juin, respectivement à 60 000 et 30 000 euros d'amende pour non-respect de la[…]

20/06/2013 |
Spanghero plaide l'erreur de codes

Spanghero plaide l'erreur de codes

L'entreprise aurait confondu un code douanier et un code article sur les palettes. Fournisseur de viande de Comigel qui fabrique les plats cuisinés pour Findus, Spanghero s'est vu retiré provisoirement, le jeudi 14 février, son agrément[…]

15/02/2013 |
Spanghero est sanctionné

Spanghero est sanctionné

L'entreprise de Castelnaudary perd provisoirement son agrément sanitaire dans l'affaire de la viande de cheval. - Alors que les ramifications européennes du scandale de la viande de cheval vendue à la place du bœuf se dévoilent peu à peu et que[…]

15/02/2013 |
La Lunch Box ne contrefait pas la Pasta Box

La Lunch Box ne contrefait pas la Pasta Box

Sodebo a perdu en première instance le procès intenté à Lustucru. - Le leader du marché des box Sodebo a perdu devant le tribunal de grande instance de Paris le procès en « concurrence déloyale et parasitaire » et « contrefaçon » qu’il avait[…]

22/10/2012 | Conditionnement
Le "greenwashing" condamné en Californie

Economie circulaire

Le "greenwashing" condamné en Californie

Deux embouteilleurs d'eau et leur fournisseur affirmaient que leurs bouteilles plastique étaient biodégradables. - La Cour supérieure du comté d’Orange, en Californie (Etats-Unis), a condamné, mercredi 26 octobre, deux sociétés d’embouteillage[…]

02/11/2011 | PlastiquesEnvironnement
Amiante : O-I condamné aux Etats-Unis

Amiante : O-I condamné aux Etats-Unis

Dans l’Illinois, le groupe verrier conteste son implication dans un procès. - Poursuivis par une victime exposée à l’amiante, quatre entreprises, dont le verrier américain O-I, ont été condamnées collectivement par un jury du comté de McLean,[…]

23/03/2011 | Verre
L'agrément d'Eco-Emballages en justice

Economie circulaire

L'agrément d'Eco-Emballages en justice

Le CNR et Amorce ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris. - Le Cercle national du recyclage (CNR) et l'Association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie[…]

Amiante : Saint-Gobain Emballage condamné

Amiante : Saint-Gobain Emballage condamné

La faute inexcusable a été reconnue dans le cadre d’une procédure lancée par la veuve d’un employé de la verrerie de Cognac (Charente). - Le tribunal des affaires de la Sécurité sociale de la Charente, à Angoulême, a, par un jugement prononcé le[…]

04/02/2010 | Verre

Economie circulaire

Le CNR porte plainte

Le Conseil national du recyclage ne veut pas que l'affaire des placements à risque d'Eco-Emballages soit oubliée. - Le Conseil national du recyclage (CNR) ne veut pas que l'épisode des placements à risque d'Eco-Emballages soit oublié. Et "fera[…]

02/12/2009 | Environnement