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Justice - Page 6

 Condamnations en série chez Atlanta Stretch

Exclusif

Condamnations en série chez Atlanta Stretch

L’entreprise italienne avait été attaquée par Aetna Group pour concurrence déloyale. - La justice italienne ne badine pas avec l’espionnage industriel. Le tribunal de Rimini (nord de l’Italie) a condamné six personnes à des peines allant de 1 an[…]

Sidel gagne son procès contre BMS

Sidel gagne son procès contre BMS

Les deux sociétés s’opposaient sur la propriété intellectuelle d’une chaîne de tournettes, pièce essentielle dans les machines de soufflage de bouteilles. - Sidel est une nouvelle fois parvenu à protéger ses droits de propriété intellectuelle[…]

Smurfit Kappa à l'amende ?

Economie circulaire

Smurfit Kappa à l'amende ?

La Cour d'appel de Bordeaux rendra sa décision en février sur le dossier de l'accident de Biganos survenu en 2012. - La relaxe en première instance puis une amende en appel pour Smurfit Kappa... Lorsque, le 5 juillet 2012, une cuve de 4 500 m³[…]

12/12/2014 | PapierEnvironnement
De la prison avec sursis pour de la remballe

De la prison avec sursis pour de la remballe

Depuis plusieurs années, le Super U de Langeac vendait de la viande et des charcuteries périmées. - L'ancien directeur du Super U de Langeac (Haute-Loire) et deux chefs de rayon viennent d’être condamnés à des peines de prison avec sursis. Ils[…]

03/03/2014 |

Rudy Kurniawan reconnu coupable

Le faussaire du vin risque 40 ans de prison. - Le collectionneur et marchand de vins indonésien Rudy Kurniawan a été condamné, mercredi 19 décembre, à New York, pour contrefaçons de grands vins français. Après moins de deux heures de[…]

19/12/2013 |
Rudy Kurniawan en procès à New York

Rudy Kurniawan en procès à New York

Vanity Fair raconte l'incroyable histoire d'un faussaire du vin. - Dans son édition de septembre 2013, le mensuel Vanity Fair rapporte une histoire peu banale au titre évocateur "Le cru était presque parfait" : Rudy Kurniawan a écoulé pendant[…]

12/12/2013 |
Nouvelle défaite pour Gascogne

Social

Nouvelle défaite pour Gascogne

Le groupe landais voit sa peine alourdie dans le cadre de la fermeture du site ardennais de Givet. - 1,3 million d'euros ! A la suite de l’audience de la cour d'appel de Reims (Marne) qui s’est tenue le 9 septembre 2013, Gascogne Laminates[…]

02/12/2013 | PlastiquesComplexe
Amende confirmée pour Gascogne

Amende confirmée pour Gascogne

Le groupe landais a demandé un moratoire pour financer les 13,2 millions d'euros demandés par la Cour de justice européenne. - Spécialisé dans le bois et l'emballage, Gascogne, implanté à Saint-Paul-lès-Dax (Landes), s'est vu confirmer, le mardi[…]

28/11/2013 | Plastiques
La relaxe de Biganos en appel

Economie circulaire

La relaxe de Biganos en appel

Le parquet de Bordeaux estime que "les infractions aux pollutions retenues à l'audience semblaient constituées" pour la papeterie de Smurfit Kappa. - Le parquet de Bordeaux a annoncé, mercredi 4 septembre, faire appel de la relaxe, prononcée le[…]

05/09/2013 | PapierEnvironnement
Heineken sanctionné en référé

Réglementation

Heineken sanctionné en référé

L'Anpaa a obtenu le retrait des publicités en ligne autour de la série limitée "Ed Banger". - Les publicités autour de l'édition spéciale "Ed Banger" de la bouteille de bière Heineken, conçue par le designer So Me de la très branchée maison de[…]

27/08/2013 | DesignAnniversaire