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Justice - Page 5

Huhtamaki conteste la décision de la Commission

Huhtamaki conteste la décision de la Commission

Les activités concernées par les ententes dans les barquettes en Europe ont été vendues par le groupe finlandais en 2006 et 2010. - En juin dernier, la Commission européenne infligeait une amende de 115 865 000 euros à huit fabricants et deux[…]

24/08/2015 | Plastiques
E. Leclerc lourdement sanctionné

E. Leclerc lourdement sanctionné

Le ministère de l’Économie encourage “une véritable culture du partenariat”. - La grande distribution est souvent citée comme étant à l’origine de la forte pression sur les prix qui pèse sur les industriels de la grande consommation et, par[…]

Amende record dans l'emballage

Amende record dans l'emballage

Des fabricants et des distributeurs eupéens de barquettes en plastique ont été condamnés à 116 millions d'euros d'amende pour entente. - Coup de tonnerre dans l’Union européenne (UE) et l'Espace économique européen (EEE) : la Commission[…]

25/06/2015 | Plastiques
Nomacorc défend ses brevets

Nomacorc défend ses brevets

Le bouchonnier américain accuse le français Syntek de contrefaçon. - A la suite du salon Vinitech-Sifel en décembre 2014, le leader mondial du bouchon synthétique pour vins tranquilles Nomacorc avait obtenu l’autorisation du président du[…]

19/06/2015 | Plastiques
Un emballage ne doit pas être trompeur

Réglementation

Un emballage ne doit pas être trompeur

Un arrêt de la CJUE estime qu’un emballage ne peut pas suggérer la présence d'un ingrédient absent de la liste des ingrédients. - Dans un arrêt rendu le 4 juin dans l'affaire C-195/14, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé, en[…]

Cristaline condamné pour une publicité  illicite

Cristaline condamné pour une publicité illicite

Pierre Papillaud avait assimilé l’eau du robinet à l’eau des toilettes dans une affiche en 2007. - Le groupement d'intérêt économique (GIE) Cristaline et la société Neptune, qui gère l'eau de source éponyme, ont été condamnés jeudi 16 avril à[…]

20/04/2015 |
Du rififi entre Avery Dennison et UPM Raflatac

Du rififi entre Avery Dennison et UPM Raflatac

Le groupe américain a déposé une plainte pour contrefaçon en Allemagne contre l'entreprise finlandaise au sujet d'un film sensible à la pression. - Rien ne va plus entre les deux fabricants d’étiquettes autoadhésives Avery Dennison et UPM[…]

15/04/2015 | Etiquetage
Beiersdorf condamné pour parasitisme

Economie circulaire

Beiersdorf condamné pour parasitisme

Selon le tribunal, Nivea Pocket est une version mini de 100 ml qui singe les aérosols compressés d’Unilever. - Une condamnation pour parasitisme économique lié à l’emballage n’est pas si fréquente dans le monde de la grande consommation… Et[…]

09/04/2015 | AluminiumAcier
Amorce et le CNR déboutés

Economie circulaire

Amorce et le CNR déboutés

Les deux associations contestaient l’agrément de 2010 devant le tribunal administratif. - Selon notre confrère Déchets Infos dans son numéro 64 du 4 mars, l’Association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la[…]

05/03/2015 | Environnement
65 000 euros d'amende pour Smurfit Kappa

65 000 euros d'amende pour Smurfit Kappa

La Cour d'appel de Bordeaux a rendu son verdict suite à la fuite de liqueur noire à Biganos. - Filiale de l'irlandais Smurfit Kappa, la papeterie de Biganos (Gironde) de Smurfit Kappa Cellulose du Pin a été condamnée mardi 17 février par la Cour[…]

18/02/2015 | Papier