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Justice - Page 3

Sequana sort de la sauvegarde

Défaillance

Sequana sort de la sauvegarde

Le papetier français reste sous protection.- En date du 13 juin, le communiqué de Sequana est lapidaire : “Le tribunal de commerce vient d'arrêter son plan de sauvegarde, mettant de ce fait un terme à la procédure de sauvegarde”. Le groupe[…]

Sequana en procédure de sauvegarde

Défaillance

Sequana en procédure de sauvegarde

Le papetier français a été condamné à payer 138 millions d’euros à British American Tobacco. - C’est une conséquence de la décision de la Haute Cour de Londres le condamnant à verser 138 millions d'euros à British American Tobacco (BAT) : face à[…]

16/02/2017 | Papier
Tetra Pak clôt son litige avec Parmalat

Tetra Pak clôt son litige avec Parmalat

Le fabricant d’emballages a versé 16 millions d’euros à la filiale de Lactalis. - Parmalat et Tetra Pak sont parvenus à un accord concernant un différend vieux de treize ans. Dans un communiqué lapidaire, le groupe laitier italien annonce le[…]

13/01/2017 | Complexe
Le CNR dénonce le cahier des charges

Economie circulaire

Le CNR dénonce le cahier des charges

L’association constate “une nouvelle entrave à la prise en compte de la responsabilité des metteurs en marché” pour la période 2018-2022. - Suite à la décision entérinée le 21 décembre en conseil d’administration, le Cercle national du recyclage[…]

05/01/2017 | Environnement
Braskem à l'amende

Braskem à l'amende

Le brésilien a plaidé coupable dans une affaire de corruption menée par la SEC, le gendarme de la bourse américain. - 957 millions de dollars, soit 916 millions d’euros : c’est la somme que Braskem a accepté de payer afin que la Securities and[…]

Amende renforcée pour Reckitt Benckiser

Amende renforcée pour Reckitt Benckiser

En Australie, le laboratoire a été condamné à 4,3 millions d'euros pour publicité mensongère sur des boîtes de Nurofen. - En Australie, Reckitt Benckiser a été condamné, le vendredi 16 décembre, à une amende de 4,3 millions d'euros pour[…]

16/12/2016 |
L’horizon s’éclaircit pour Sotralentz Packaging

Défaillance

L’horizon s’éclaircit pour Sotralentz Packaging

La filiale de Sotralentz est reprise par Agriplas et Rikutec. Si l'heure de la fin de partie est venue pour Sotralentz, un nouvel avenir se dessine pour Sotralentz Packaging ! Etabli à Drulingen (Bas-Rhin) et Sarralbe (Moselle), Sotralentz avait[…]

13/12/2016 | PlastiquesSocial
L’étiquetage des unités de vente en question

Réglementation

L’étiquetage des unités de vente en question

Un arrêt de la Cour de justice européenne précise les obligations lorsque des portions individuelles conditionnées en multipacks peuvent être proposées individuellement. - Des portions individuelles de miel conditionnées en cartons collectifs[…]

Prison ferme dans l'affaire Citron

Economie circulaire

Prison ferme dans l'affaire Citron

L’entreprise se positionnait comme un pionnier de l’économie circulaire. - Installé à Rogerville (Seine-Maritime), le Centre international de traitement et de recyclage des ordures nocives (Citron) a défrayé la chronique pendant plusieurs[…]

Le second recours des ex-Ecopla rejeté

Social

Le second recours des ex-Ecopla rejeté

Les anciens salariés du fabricant de barquettes alu veulent aller sur le terrain politique. - La cour d’appel de Grenoble (Isère) a rejeté, le 16 novembre dernier, le recours en « tierce opposition » de l’association des amis d’Ecopla, le[…]

21/11/2016 | Aluminium