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Justice

L’information sur le BPA dans le collimateur

Profession

L’information sur le BPA dans le collimateur

L’Autorité de la concurrence estime que le flou sur la présence du perturbateur endocrinien dans les emballages a été entretenu jusqu’à son interdiction en 2015. - Selon l’Autorité de la concurrence, des entreprises et des organisations[…]

Paradis fiscaux : Citeo en cassation

Profession

Paradis fiscaux : Citeo en cassation

L’organisme agréé veut « rétablir la qualification des faits retenue en première instance ». - Les placements à risque d’une partie de la trésorerie d’Eco-Emballages dans des paradis fiscaux : en 2008, l’affaire avait fait grand bruit et coûté[…]

Les ex-salariés d’Ecopla gagnent en justice

Social

Les ex-salariés d’Ecopla gagnent en justice

La cour d’appel de Grenoble a reconnu que leur licenciement était abusif. Leur ancien patron est condamné à leur verser 2 millions d’euros de dommages et intérêts. - Cinq ans après la fermeture de leur usine à Saint-Vincent-de-Mercuze (Isère),[…]

21/09/2021 | Aluminium
Technicaps condamné pour l’utilisation de bouchons brevetés

Décryptage

Technicaps condamné pour l’utilisation de bouchons brevetés

Le fabricant de solutions packaging doit verser plus de 310 000 euros à deux concurrents. Technicaps a été reconnu coupable d’avoir vendu un système breveté en dehors des accords avec les titulaires de l’innovation. – S’assurer que leur[…]

08/09/2021 | LuxeParfums
Le lapin doré est une marque

Profession

Le lapin doré est une marque

Lindt et Sprüngli a gagné face à Heilemann… Une péripétie de plus dans une très longue lutte. - La couleur dorée de l'emballage utilisé par le chocolatier suisse Lindt et Sprungli pour ses lapins de Pâques bénéficie de la protection d'une marque[…]

30/08/2021 | Design
La revendication d’Ardagh fait « pshitt »

Profession

La revendication d’Ardagh fait « pshitt »

Le fabricant de canettes métalliques veut déposer le son de l’ouverture d’une canette métallique comme marque sonore. - Son parfaitement identifiable lié à l’évacuation instantanée du gaz à l’instar du « pop » d’une bouteille de champagne, le «[…]

08/07/2021 | DesignCanettes

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Nitrites : Yuka condamné en première instance

Profession

Nitrites : Yuka condamné en première instance

La Fédération française des industriels charcutiers traiteurs avait attaqué l’application pour pratiques déloyales en janvier dernier. - En janvier 2021, la Fédération française des industriels charcutiers traiteurs (Fict) avait attaqué en[…]

Une action en annulation contre le marquage des gobelets à usage unique

Réglementation

Une action en annulation contre le marquage des gobelets à usage unique

Les fabricants Paccor, Flo, Dopla, Ilip, Aristea, Dart et Intraplas considèrent que les exigences imposées « sont inutiles et impropres à atteindre les objectifs de la directive Sup ». - Alors qu'en France, le projet de décret transposant[…]

Amende légère pour Fibre Excellence

Social

Amende légère pour Fibre Excellence

En redressement judiciaire, l’usine de pâte à papier de Tarascon risquait jusqu’à 500 000 euros. - Le montant était compris entre 50 000 et 500 000 euros : l’amende s’élèvera finalement à 10 000 euros. Le tribunal de Tarascon (Bouches-du-Rhône)[…]

01/04/2021 | Papier
Feu vert pour l’UVE d’Ivry-sur-Seine

Réglementation

Feu vert pour l’UVE d’Ivry-sur-Seine

Le projet de reconstruction divise élus, ONG et associations depuis quinze ans. Le projet divise élus, organisations non gouvernementales (ONG) et associations : depuis quinze ans maintenant, l’avenir de l’usine d'incinération d'ordures[…]

29/03/2021 | Environnement