Justice
Profession
La revendication d’Ardagh fait « pshitt »
Le fabricant de canettes métalliques veut déposer le son de l’ouverture d’une canette métallique comme marque sonore. - Son parfaitement identifiable lié à l’évacuation instantanée du gaz à l’instar du « pop » d’une bouteille de champagne, le «[…]
Profession
Nitrites : Yuka condamné en première instance
La Fédération française des industriels charcutiers traiteurs avait attaqué l’application pour pratiques déloyales en janvier dernier. - En janvier 2021, la Fédération française des industriels charcutiers traiteurs (Fict) avait attaqué en[…]
Réglementation
Une action en annulation contre le marquage des gobelets à usage unique
Les fabricants Paccor, Flo, Dopla, Ilip, Aristea, Dart et Intraplas considèrent que les exigences imposées « sont inutiles et impropres à atteindre les objectifs de la directive Sup ». - Alors qu'en France, le projet de décret transposant[…]
Social
Amende légère pour Fibre Excellence
En redressement judiciaire, l’usine de pâte à papier de Tarascon risquait jusqu’à 500 000 euros. - Le montant était compris entre 50 000 et 500 000 euros : l’amende s’élèvera finalement à 10 000 euros. Le tribunal de Tarascon (Bouches-du-Rhône)[…]
Réglementation
Feu vert pour l’UVE d’Ivry-sur-Seine
Le projet de reconstruction divise élus, ONG et associations depuis quinze ans. Le projet divise élus, organisations non gouvernementales (ONG) et associations : depuis quinze ans maintenant, l’avenir de l’usine d'incinération d'ordures[…]
Réglementation
Un nouveau sursis pour le Point vert
Dans une ordonnance en date du 15 mars, le Conseil d’État reporte à janvier 2022 l’interdiction d’apposer le logo. Et plus si affinités... « Point vert : un calendrier sous haute tension » : ainsi était titrée l’information d’Emballages Magazine[…]
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Charleville-Mézières
Social
Pâte à papier : une dernière chance pour Tarascon
Sous étroite surveillance de l’État, l'usine, menacée de liquidation tout en faisant face à un procès, risque une amende pouvant aller de 50 000 à 500 000 euros. - Après un premier prêt de 7 millions d'euros du Fonds de développement économique[…]
Economie circulaire
La gourde Andros est bien recyclable
Le groupe MOM a été débouté par le tribunal de commerce de Lyon, son concurrent ne trompe pas le consommateur. - La justice a tranché : la gourde de compote Andros est bien recyclable, car constituée d’un monomatériau, le polypropylène (PP), et[…]
Editorial
La recyclabilité des gourdes au tribunal…
…ou comment Andros et Materne gâchent le lancement de deux belles innovations techniques. - Un beau gâchis ! C’est le seul constat qui vient en observant Andros (Gervoson) et Materne (MOM), connu par la marque Pom’Potes, se déchirer en justice.[…]
Social
Fibre Excellence en quête d’un repreneur
Le producteur de pâte à papier est en cessation de paiement. - Après le mouvement de grève entamé le 21 septembre, c’est désormais la menace de la liquidation judiciaire qui plane sur l'usine de pâte à papier Fibre Excellence à Tarascon[…]
