Justice
Réglementation
Amende dans le carton en Italie
Une quarantaine d’entreprises sont condamnées à payer 287 millions d'euros. - Le mercredi 7 août, l’autorité italienne de la concurrence (AGCM) a annoncé la condamnation d’une quarantaine d’entreprises du secteur du carton à une amende totale de[…]
L’affaire de la viande de cheval se conclut avec de la prison ferme
Six ans après la découverte de viande de cheval dans des produits « pur bœuf », l’ex-dirigeant de Spanghero a été condamné à deux ans de prison, dont six mois ferme. – L’ancien dirigeant de la société Spanghero, Jacques Poujol, a été condamné le[…]
Défaillance
Sequana en redressement judiciaire ?
Le papetier français estime ne pas pouvoir présenter un plan de sauvegarde. - Dirigé par Pascal Lebard, Sequana a demandé la conversion de la procédure de sauvegarde dont il fait l'objet en redressement judiciaire. Déposée au tribunal de[…]
Sécurité sanitaire
Information judiciaire dans l’affaire Lactalis
Foodwatch salue “une bonne nouvelle”. - Après neuf mois d’enquête préliminaire dans l’affaire de la contamination aux salmonelles de laits infantiles produits par Lactalis, le pôle santé publique du parquet de Paris a confié le dossier à un juge[…]
Une nouvelle procédure pour Sequana
La cour d'appel de Versailles a annulé la décision du tribunal de commerce de Nanterre. - C’est un nouveau rebondissement dans le litige qui oppose le papetier français à British American Tobacco (BAT). Sequana a annoncé, le vendredi 21[…]
Social
Nicholl Food Packaging condamné aux prud'hommes
L’ancien propriétaire d’Ecopla a vampirisé la trésorerie du fabricant de barquettes en aluminium. - Ancien propriétaire du fabricant de barquettes en aluminium Ecopla alors implanté à Saint-Vincent-de-Mercuze (Isère), Nicholl Food Packaging[…]
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Saint Quentin en Yvelines
Réglementation
Interdire les barquettes plastique serait injustifié
Les organisations professionnelles s’insurgent contre l’amendement parlementaire adopté en commission. - « Pour la filière plastique, cette interdiction, qui n’a aucune justification sur le plan sanitaire et aura des impacts économiques lourds,[…]
Profession
Recherche bouchon désespérément
Un avocat sollicite les réseaux sociaux pour retrouver l’origine d’un bouchon en plastique. - Rapportée par franceinfo:, l’histoire n’est pas banale ! Me Patrice Reviron veut trouver l’origine d’un bouchon en plastique pour innocenter son client[…]
Social
Les ex-Amcor d’Argentan continuent la lutte
Les anciens salariés de l'usine normande contestent leur licenciement en appel, en attendant la procédure prud’homale. - La cour administrative d’appel de Nantes (Loire-Atlantique) a mis sa décision en délibéré. Mais l’affaire semble entendue :[…]
Sécurité sanitaire
Lactalis : Foodwatch monte d’un cran
L’ONG a relevé douze infractions dans la crise du lait infantile en poudre contaminé par des salmonelles. - Nouvelle étape dans l’affaire Lactalis ! Foodwatch a saisi le pôle santé publique du tribunal de grande instance de Paris le mercredi 14[…]
