Justice
Profession
L’information sur le BPA dans le collimateur
L’Autorité de la concurrence estime que le flou sur la présence du perturbateur endocrinien dans les emballages a été entretenu jusqu’à son interdiction en 2015. - Selon l’Autorité de la concurrence, des entreprises et des organisations[…]
Profession
Paradis fiscaux : Citeo en cassation
L’organisme agréé veut « rétablir la qualification des faits retenue en première instance ». - Les placements à risque d’une partie de la trésorerie d’Eco-Emballages dans des paradis fiscaux : en 2008, l’affaire avait fait grand bruit et coûté[…]
Social
Les ex-salariés d’Ecopla gagnent en justice
La cour d’appel de Grenoble a reconnu que leur licenciement était abusif. Leur ancien patron est condamné à leur verser 2 millions d’euros de dommages et intérêts. - Cinq ans après la fermeture de leur usine à Saint-Vincent-de-Mercuze (Isère),[…]
Décryptage
Technicaps condamné pour l’utilisation de bouchons brevetés
Le fabricant de solutions packaging doit verser plus de 310 000 euros à deux concurrents. Technicaps a été reconnu coupable d’avoir vendu un système breveté en dehors des accords avec les titulaires de l’innovation. – S’assurer que leur[…]
Profession
Le lapin doré est une marque
Lindt et Sprüngli a gagné face à Heilemann… Une péripétie de plus dans une très longue lutte. - La couleur dorée de l'emballage utilisé par le chocolatier suisse Lindt et Sprungli pour ses lapins de Pâques bénéficie de la protection d'une marque[…]
Profession
La revendication d’Ardagh fait « pshitt »
Le fabricant de canettes métalliques veut déposer le son de l’ouverture d’une canette métallique comme marque sonore. - Son parfaitement identifiable lié à l’évacuation instantanée du gaz à l’instar du « pop » d’une bouteille de champagne, le «[…]
Bienvenue !
Vous êtes inscrit à la news Emballages Magazine
Montigny le Bretonneux
Profession
Nitrites : Yuka condamné en première instance
La Fédération française des industriels charcutiers traiteurs avait attaqué l’application pour pratiques déloyales en janvier dernier. - En janvier 2021, la Fédération française des industriels charcutiers traiteurs (Fict) avait attaqué en[…]
Réglementation
Une action en annulation contre le marquage des gobelets à usage unique
Les fabricants Paccor, Flo, Dopla, Ilip, Aristea, Dart et Intraplas considèrent que les exigences imposées « sont inutiles et impropres à atteindre les objectifs de la directive Sup ». - Alors qu'en France, le projet de décret transposant[…]
Social
Amende légère pour Fibre Excellence
En redressement judiciaire, l’usine de pâte à papier de Tarascon risquait jusqu’à 500 000 euros. - Le montant était compris entre 50 000 et 500 000 euros : l’amende s’élèvera finalement à 10 000 euros. Le tribunal de Tarascon (Bouches-du-Rhône)[…]
Réglementation
Feu vert pour l’UVE d’Ivry-sur-Seine
Le projet de reconstruction divise élus, ONG et associations depuis quinze ans. Le projet divise élus, organisations non gouvernementales (ONG) et associations : depuis quinze ans maintenant, l’avenir de l’usine d'incinération d'ordures[…]
