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Amende confirmée pour Gascogne

Henri Saporta

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Amende confirmée pour Gascogne

Gascogne a été pris dans une affaire d'entente sur le marché des sacs industriels en plastique.

Le groupe landais a demandé un moratoire pour financer les 13,2 millions d'euros demandés par la Cour de justice européenne. -

 

Spécialisé dans le bois et l'emballage, Gascogne, implanté à Saint-Paul-lès-Dax (Landes), s'est vu confirmer, le mardi 26 novembre, une amende de 13,2 millions d'euros par la Cour de justice européenne dans une affaire d'entente sur le marché des sacs industriels en plastique. Le groupe landais a demandé aux banques un moratoire - "standstill" en anglais - pour financer cette amende. Dans son arrêt du 26 novembre, la Cour a confirmé définitivement une amende de la Commision européenne, validée par le Tribunal des communautés europénnes en novembre 2011, à l'encontre de Gascogne SA et sa filiale allemande Gascogne Sack Deutschland (ex-Sachsa Verpackung), et rejeté les pourvois des entreprises. La Commission avait infligé en 2005 des amendes à plusieurs sociétés pour une infraction qui "consistait[…]

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