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Technicaps condamné pour l’utilisation de bouchons brevetés

Pierre Monnier

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Technicaps condamné pour l’utilisation de bouchons brevetés

Le fabricant de solutions packaging doit verser plus de 310 000 euros à deux concurrents. Technicaps a été reconnu coupable d’avoir vendu un système breveté en dehors des accords avec les titulaires de l’innovation. –

S’assurer que leur innovation ne bénéficie pas à d’autres : voilà ce que recherchaient Innovation Packaging, basé à Val-de-Reuil (Eure), et Pivaudran développements, situé à Souillac (Lot). Les deux entreprises, respectivement spécialisées dans l’injection plastique et l’emboutissage de l’aluminium, ont poursuivi en justice Technicaps, implanté à Challes (Sarthe), également acteur de l’emballage pour la cosmétique-parfumerie. Au centre de l’affaire, un système de capot aimanté pour bouteilles de parfum, raconte Ouest-France.

Un total de 1,3 million de pièces

Les deux plaignants reprochaient l’utilisation de cette innovation en dehors des termes convenus en 2014 entre les parties. Alors qu’il aurait dû se servir de ce dispositif uniquement pour les parfums de la marque Shiseido, Technicaps aurait vendu des éléments packaging à Vilhelm, Zlatan, Roads et Welton, pour un total de 1,3 million de pièces. Grâce au système aimanté, il est possible de contraindre la position du bouchon lorsqu’il est fermé afin d’obtenir un décor parfaitement aligné entre la bouteille et le capot.

Le conflit a été jugé par le tribunal judiciaire de Paris durant l’été. Technicaps a fondé sa défense sur la nullité du brevet en argumentant sur l’existence de l’innovation avant le dépôt de brevet d’Innovation Packaging et Pivaudran développement, en 2000. Pourtant, la justice a bien reconnu la nouveauté du système et donc l’existence d’une contrefaçon. Ainsi, Technicaps a été condamné à payer 311 000 euros aux deux fabricants « pour leur préjudice lié au chiffre d’affaires réalisé grâce à leur invention et pour atteinte à la valeur patrimoniale du brevet », indique le quotidien régional. En outre, 50 000 euros devront également être versés au titre des compensations de frais de procédure.

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