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Malgré l’interdiction, Cosmébio se déclare en faveur des allégations « sans »

Pierre Monnier
Malgré l’interdiction, Cosmébio se déclare en faveur des allégations « sans »

© Twitter / CC / @FEBEA_FR

L’association professionnelle de cosmétique écologique et biologique a publié un communiqué pour rappeler qu’aucune norme juridique ne bannit les mentions indiquant l’absence d’un ingrédient dans une formule. –

La réaction n’aura pas tardé. Depuis le 1er juillet 2019, les allégations « sans » – portant sur la non-présence d’un ingrédient dans une formule cosmétique – ne sont plus autorisées. Cela fait suite à la publication de la huitième version de la Recommandation produits cosmétiques de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP). Si cette interdiction vient appuyer les fondements de la publicité dans le secteur, Cosmébio s’est pourtant prononcé « pour la liberté d’usage » de ces mentions. Le 4 juillet, l’association professionnelle de cosmétique écologique et biologique a publié un communiqué signé de son président Romain Ruth.

Entraver la liberté des entreprises

« Les allégations "sans" ne seraient donc plus possibles pour informer de l’absence d’un ingrédient perçu négativement par l’opinion publique mais toutefois autorisé par le Règlement cosmétique », y écrit-il. Dans le document, Cosmébio rappelle trois points. D’abord : « L’ARPP et le document technique publié le 3 juillet 2017 n’ont pas de valeur légale. » L’association assure qu’il ne peut entraver la liberté des entreprises d’employer des mentions qui délivrent une information légitime au consommateur et que ce dernier réclame. Ensuite : « Seul le règlement n°655/2013 est juridiquement opposable en cas de litige. » Or, celui-ci précise que le dénigrement d’un ingrédient est interdit, mais pas la mention de son absence sans qualificatif négatif. Enfin, le regroupement professionnel insiste sur le fait que le document technique déclare lui-même qu’il ne vaut pas règlement : « Seule la Cour européenne de justice peut donner une interprétation faisant autorité des normes légales de l’Union européenne. »

Un rôle purement informatif

Cosmébio s’étonne donc que personne ne conteste cette nouvelle version de la Recommandation produits cosmétiques et « ce bannissement abusif » qui pourrait entraîner « une recrudescence d’allégations trompeuses ». L'association estime d’ailleurs qu’il constitue « une véritable atteinte à l’intérêt du consommateur et qu’il portera préjudice à l’information des novices ». Romain Ruth affirme même : « Il existe de nombreux ingrédients que les consommateurs ne souhaitent plus utiliser, que ce soit pour des raisons de santé, d’usage ou en lien avec leurs convictions écologiques. Les allégations "sans" remplissent alors un rôle purement informatif, permettant aux consommateurs d’éviter facilement les ingrédients dont ils souhaitent se détacher. »

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