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Des consignes de tri sur ordonnance

Henri Saporta
Des consignes de tri sur ordonnance

Brune Poirson est secrétaire d’État à la Transition écologique et solidaire

© DR

La publication du projet de loi sur l’économie circulaire suscite les premières réactions. -

 

La publication en exclusivité le 23 janvier par notre confrère Déchets infos d'une ébauche du projet de loi « Pour une économie circulaire et une meilleure gestion des déchets », issue de la feuille de route sur l'économie circulaire (Frec) pilotée depuis décembre 2017 par Brune Poirson, secrétaire d’État à la Transition écologique et solidaire, suscite de nombreuses réactions. Rédacteur en chef de Déchets infos, Olivier Guichardaz évoque « une petite bombe » dans la mesure où le texte, qui n'a pas été présenté lors de la réunion du 17 janvier du Conseil national de la transition écologique (CNTE), prévoit, avec l'article 6, de légiférer « par voie d'ordonnance ». Une façon d'éviter le poids des lobbys, selon le ministère. L'avocat Arnaud Gossement en livre une analyse détaillée sur son site Internet. Dans un courrier adressé le 24 janvier à Brune Poirson, le Sénat, fort mécontent, a pris la plume pour marquer "sa totale opposition" et estime que vouloir « une transition profonde et irréversible de nos modèles de production et de consommation » impose nécessairement un débat démocratique avec les parlementaires et les élus. Toute allusion au "grand débat national" en cours n'est pas fortuite... 

Perplexité

Délégué général de l'association Amorce, qui regroupe des collectivités et des entreprises, Nicolas Garnier fait part de sa « perplexité » devant des mesures qui seront en grande partie prises « sans débat parlementaire », même si « sur le fond, le projet de loi a le mérite de recadrer les sujets » sur l'écoconception des produits ou l'information du consommateur. Même tonalité pour Jean-Philippe Carpentier, président de la Fédération des entreprises du recyclage (Federec) : « Les ordonnances ne nous rassurent pas sur la transparence ». De son côté, délégué[…]

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