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Consigne : l’étude du « Collectif boissons » dévoilée

Consigne : l’étude du « Collectif boissons » dévoilée

Dans ce document confidentiel, le périmètre de référence concerne les bouteilles en polyéthylène téréphtalate (PET) et les canettes. -

Dans un entretien accordé au quotidien Le Parisien le 18 juin, Brune Poirson, secrétaire d’État à la Transition écologique et solidaire, évoquait « le big bang » de la consigne. Pour Citeo, la société agréée pour la valorisation des emballages et papiers ménagers au titre de la responsabilité élargie des producteurs (REP), et le « Collectif boissons », il s'agit déjà d'un « bouleversement majeur ». C'est ce qui ressort d'un document de travail obtenu par notre confrère Déchets infos qui le détaille dans son numéro 164 du 3 juillet. Emballages Magazine a pu le consulter. Réalisée avec Kantar TNS, cette étude d'impact de 22 pages analyse trois périmètres. Centré sur les bouteilles en polyéthylène téréphtalate (PET) et les canettes métalliques, le premier est présenté comme la référence avec un coût net de 172 millions d’euros. Le deuxième concerne les bouteilles en PET, les canettes et les briques en carton de jus de fruits tandis que le troisième comprend le PET opaque en plus. Cette analyse est extraite d’une base de plusieurs centaines de pages qui a fait l’objet de diverses restitutions. Alors que les acteurs du recyclage à l’image de Fédération des entreprises du recyclage (Federec) et des collectivités locales clament leurs inquiétudes à cor et à cri depuis plusieurs mois, le document, en date du 20 février 2019, délivre une avalanche de chiffres. Il s’agit pour autant d’un « document confidentiel » qui n’était pas destiné à circuler… Dans un climat plutôt houleux, Citeo a, en revanche, pris la plume pour s'adresser aux collectivités locales dans un courrier en date du 3 juillet.

MDD

Sur la base du premier périmètre, en 2022 seraient consignées 16,5 milliards de bouteilles et canettes pour les boissons. Ne sont pas concernés les emballages pour l’hygiène et la beauté. Les flux d’emballages mélangés sont retriés en centres dédiés. Est préconisé un montant unique – pour la « simplicité » – de 10 centimes pour tous les emballages. « Le choix du montant [] est clé car il peut avoir un impact sur le geste de tri du consommateur (taux de retour), son comportement d’achat (évolution de la demande) et in fine le coût net de la consigne », indique le document. L'étude démontre que la consigne a un réel impact négatif sur la consommation et perturbe les équilibres entre marques nationales et marques de distributeurs (MDD). Pour un montant de 10 centimes et un coût net de 164 millions d’euros, le taux de retour est évalué à 85% ; à 20 centimes et un coût net de 254 millions d’euros, il est de 95%. L'enjeu de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est rapidement traitée. L’investissement initial dans les automates de déconsignation est évalué à 800 millions d’euros. Ce premier poste de coûts est suivi du transport. Le système est financé par les consignes non retournées – soit une enveloppe de 249 millions d’euros pour une caution de 15 centimes et un taux de retour de 90% – et les recettes issues de la vente des matériaux collectés, soit 177 millions d’euros. Pour plus d'efficacité, une optimisation du dispositif de tri et de collecte passerait par un flux consigné, un flux d'emballages sans les papiers et cartons dit « non fibreux » et un flux dit « fibreux » pour récupérer toutes les fibres de cellulose.

PET

En dehors de l’Allemagne, tous les pays ayant adopté la consigne ont opté pour une gestion centralisée confiée à un organisme réunissant les parties prenantes. Enjeu central du dispositif, l’accès au polyéthylène téréphtalate (PET) apte au contact alimentaire direct (rPET) fait l’objet de deux options : la matière appartient aux metteurs sur le marché ou à l’organisme. Conclusion : « La consigne serait un bouleversement majeur pour le fonctionnement du bac jaune. Elle représenterait à ce titre une opportunité unique d’optimisation du dispositif industriel. »

Lec

Brune Poirson a installé officiellement le comité de pilotage « chargé de la mise en œuvre de la consigne sur les emballages en France » le 19 juin tandis que Citeo a appelé à une concertation globale le 6 juin. Porté par la secrétaire d’État à la Transition écologique et solidaire, le projet de loi sur l’économie circulaire (Lec) définit le dispositif dans son article 12 : « Afin d’atteindre les objectifs de collecte fixés par la loi ou le droit de l’Union européenne, il peut être fait obligation aux producteurs ou à leur éco-organisme de mettre en œuvre sur le territoire un dispositif de consigne pour recyclage, réutilisation ou réemploi des produits consommés ou utilisés par les ménages. » Le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres. Si plusieurs dates « avant l’été » ont circulé, celle du 3 juillet revenait très souvent. A lire le compte rendu, ce n’est pas pour cette fois… La nouvelle date qui tient la corde ? Le 10 juillet...

 

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