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Attentisme autour de la Lec

Henri Saporta
Attentisme autour de la Lec

La consigne est au coeur du projet de loi sur l'économie circulaire.

© A. Bouissou / Terra

La nouvelle version du projet de loi sur l’économie circulaire propose une définition élargie de la consigne. -

Pour des parties prenantes comme Amorce ou la Fédération des entreprises du recyclage (Federec), c’est encore un soulagement teinté d’attentisme, sur le ton du « peut mieux faire », qui prévaut à la lecture de la nouvelle version du projet de loi sur l’économie circulaire (Lec) consultable discrètement depuis le 28 mai. Avant même sa présentation au Conseil national de la transition écologique (CNTE) prévue le 3 juin puis décalée… Porté par Brune Poirson, secrétaire d’État à la Transition écologique et solidaire, ce projet, désormais relatif à « la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire », est issu de la feuille de route (Frec). L’exposé des motifs renvoie à la restitution du grand débat national : « Plus de la moitié des 150 000 contributions déposées en ligne sur le thème de la transition écologique portent sur la problématique des déchets : le mot lui-même est présent dans 70 000 réponses. À la question "que faites-vous ou que pourriez-vous faire pour protéger l’environnement ?", plus de 35% des Français répondent en faisant référence au tri des déchets et au recyclage ».

REP

Le projet de juin 2019 est construit en quatre titres : l’information du consommateur, la lutte contre le gaspillage, les plastiques et la responsabilité élargie des producteurs (REP) et des dispositions diverses. Édouard Philippe, le Premier ministre, en a défendu une des mesures - l’interdiction de détruire les invendus - le mardi 4 juin. Pour l’avocat spécialisé dans l’environnement, Arnaud Gossement, « ce texte deviendra sans doute l'une[…]

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