Brune Poirson a demandé à Jacques Vernier de mener une réflexion sur la consigne.
Dans son pré-rapport remis à Brune Poirson, Jacques Vernier se prononce notamment pour la création d'un nouvel éco-organisme opérationnel. -
Ni trop bas pour être suffisamment contraignant ni trop haut pour ne pas être dissuasif ! Pour Jacques Vernier, le montant idéal et psychologique de la consigne se situe à 15 centimes par unité d’emballage de boisson. A titre de comparaison, un litre de Cristaline peut se trouver à 11 centimes ! Comme annoncé lors de l’audition de Brune Poirson, secrétaire d’Etat à la Transition écologique et solidaire, par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat par le 10 septembre, le coprésident du comité de pilotage (Copil) chargé, en juin 2019, « de la mise en œuvre de la consigne sur les emballages en France », a remis son « pré-rapport sur la consigne » d’une quarantaine de pages le 12 septembre. Quelque 50 parties prenantes ont été entendues. Une deuxième réunion du Copil est prévue le 16 septembre. Soit quelques jours avant l’ouverture de l’étude du projet de loi relatif « à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire » (Lec) au Sénat. Le périmètre principal est celui des bouteilles en polyéthylène téréphtalate (PET) mais peuvent être concernées les bouteilles en PET opaque, les canettes métalliques, les bouteilles en verre ou encore les briques en carton. La consigne s’entend dès lors pour le recyclage mais aussi pour le réemploi du verre. A la question « la consigne peut-elle se limiter aux emballages consommés hors foyer ? », la réponse est négative.
REP
Jacques Vernier préconise que le dispositif soit géré par un nouvel éco-organisme dit « opérationnel » soumis à la responsabilité élargie des producteurs (REP) avec un mécanisme de sanction en cas de manquements. Jacques Vernier assure que les collectivités locales ne seront pas lésées par une éventuelle perte de la vente des tonnes de PET. Le montant de 60 millions d’euros de recettes évoqué est celui avancé par Brune Poirson le 10 septembre. La publication du rapport sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) s’accompagne d’ailleurs d’une fiche stratégiquement intitulée : « La consigne : quel impact financier pour les collectivités ? ».
Pandore
En véritable expert du sujet, Jacques Vernier livre une savante analyse intitulée « La boîte de Pandore et le filigrane » de la fameuse - pour les initiés ! - formule du taux de couverture de « 80% des coûts nets optimisés ». Pour mieux démontrer, comme Citeo, la société agréée pour la valorisation des emballages et papiers ménagers au titre de la REP, et comme Brune Poirson, que la consigne ne peut pas léser les collectivités locales.
90%
« Alors que l’Union européenne nous impose de collecter 90% des bouteilles en plastique d’ici 2029, la mise en œuvre d’un système de collecte innovant est une priorité au regard de notre taux actuel de collecte de 55%. Face à ce constat, Jacques Vernier montre qu’aucun pays n’a réussi à obtenir 90% de taux de collecte, tous matériaux confondus sur les emballages boisson, sans système de consigne », résume le MTES.
Découvrez le « Pré-rapport sur la consigne de Jacques Vernier »
Découvrez la fiche « La consigne : quel impact financier pour les collectivités ? »
