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Une bouteille Coca-Cola sans cannelures n'a pas de caractère distinctif

Arnaud Jadoul

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Une bouteille Coca-Cola sans cannelures n'a pas de caractère distinctif

Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté la demande d'enregistrement d'une marque communautaire tridimensionnelle. -

Coca-Cola souhaitait faire enregistrer comme marque communautaire une bouteille Contour sans cannelures, qu'elle soit métallique, en verre ou en plastique (photo ci-contre). Le groupe américain a présenté sa demande en décembre 2011 à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), qui l’a rejetée en mars 2014. « La marque demandée était dépourvue de caractère distinctif pour les produits visés », a considéré l’OHMI, qui n’a pas accepté l’argument selon lequel la marque tridimensionnelle[…]

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