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Le marquage des produits à usage unique bientôt imposé

Arnaud Jadoul

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Le marquage des produits à usage unique bientôt imposé

Le projet de décret transposant l’obligation prévue par la directive Sup est en consultation publique jusqu’au 22 avril. -

Le projet de décret relatif au marquage de certains produits en plastique à usage unique est en consultation publique sur le site du ministère de la Transition écologique jusqu’au 22 avril. Il transpose en droit français l’article 7 de la directive européenne du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement, dite directive Sup. Celui-ci prévoit, pour les produits mis sur le marché à compter du 3 juillet 2021, un marquage informant les usagers de la présence de plastique, du geste à éviter pour s’en défaire – ne pas le jeter dans la nature, dans les toilettes… – et des risques liés à l’abandon dans l’environnement. Sont visés, dans le domaine de l’emballage, les gobelets et verres pour boisson dont la mise à disposition est encore autorisée. Tous les détails techniques nécessaires aux industriels concernés, dont les modalités d’apposition, sont précisés dans le règlement d’exécution (UE) 2020/2151 publié par la commission le 18 décembre 2020 et dans le rectificatif du 5 mars 2021. Pour les gobelets composés entièrement de plastique, le choix des modes de marquage – impression, gravure ou embossage – est laissé à l’appréciation des industriels. Le règlement prévoit aussi la possibilité, de manière transitoire et pour une durée d’un an, de recourir à l’utilisation d’autocollants. Le texte accorde en outre un délai d’écoulement des stocks de 15 mois pour les produits commercialisés avant l’entrée en vigueur de l’obligation et pour lesquels l’apposition d’un autocollant n’est pas possible. Enfin, tout manquement à cette obligation fera l’objet de sanctions pénales.

 

 

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