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Le marquage des produits à usage unique bientôt imposé

Arnaud Jadoul

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Le marquage des produits à usage unique bientôt imposé

Le projet de décret transposant l’obligation prévue par la directive Sup est en consultation publique jusqu’au 22 avril. -

Le projet de décret relatif au marquage de certains produits en plastique à usage unique est en consultation publique sur le site du ministère de la Transition écologique jusqu’au 22 avril. Il transpose en droit français l’article 7 de la directive européenne du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement, dite directive Sup. Celui-ci prévoit, pour les produits mis sur le marché à compter du 3 juillet 2021, un marquage informant les usagers de la présence de plastique, du geste à éviter[…]

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16/07/2021 | AluminiumMarketing
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