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Economie circulaire

Le gouvernement réintroduit la consigne

Arnaud Jadoul
Le gouvernement réintroduit la consigne

Le dispositif s'accompagne d'un objectif de réduction de 50% des bouteilles en plastique à usage unique d'ici à 2030 et mécontente ses opposants sans satisfaire ses partisans. -

Par 100 voix pour et 59 contre, l'amendement du gouvernement à l'article 8 du projet de loi « antigaspillage pour une économie circulaire » sur la consigne des bouteilles en plastique a été adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre. Le vote a été précédé d'un débat particulièrement âpre, au point que la ministre de la Transition écologique Élisabeth Borne est venue soutenir sa secrétaire d'État Brune Poirson. Ainsi la discipline parlementaire a-t-elle prévalu. À la suite de quoi l'hémicycle s'est vidé. Comme si ce projet de loi se résumait à cette disposition controversée, qui oppose les associations de collectivités locales et les recycleurs au « Collectif boissons » et aux organisations non gouvernementales (ONG), entre autres, et qui mécontente les uns sans satisfaire les autres.

Double objectif

L’amendement voté vise deux objectifs : atteindre ceux posés par l’Union européenne, soit un taux de collecte de 77% des bouteilles en plastique en 2025 et de 90% en 2029, alors que la France en est à 58% aujourd’hui, et réduire de 50% d’ici à 2030 le nombre de bouteilles en plastique à usage unique pour boissons mises sur le marché. Les taux de collecte seront mesurés chaque année à partir de 2021 par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), en distinguant le service public de gestion des déchets ménagers, le tri dans l’espace public et la collecte dans les entreprises. Si ces objectifs ne sont pas atteints, le gouvernement pourra imposer la consigne en 2023 « après évaluation des impacts économiques et environnementaux et concertation avec les parties prenantes ». Le dispositif concernera alors le recyclage des bouteilles en plastique et le réemploi des bouteilles en verre, sa mise en œuvre passant par l’installation d’automates de déconsignation mixtes.

Consignes de tri

Les ONG restent sur leur faim. Elles souhaitent aller plus vite et craignent que la consigne freine la réduction des emballages plastique à usage unique, quand bien même une diminution de moitié des bouteilles est prévue d’ici à 2030 et la fin de l’ensemble de ces emballages en 2040.

À l’inverse, les collectivités locales, opposées à cette mesure, auraient voulu que l’année pivot soit 2025, de manière à ce que l’extension des consignes de tri, dont le déploiement ne s’achèvera qu’en 2022, ait le temps de produire ses effets. Elles mettent également en avant l’engagement du président de la République, pris lors du congrès des maires de France en novembre dernier, de ne rien entreprendre sans l’accord des maires.

Contresens environnemental

Pour leur part, les fabricants d’emballages en plastique s’insurgent contre l’objectif de réduction des bouteilles en 2030, alors qu’ils « soutiennent une consigne pour recyclage permettant l’incorporation de plastique recyclé dans les emballages pour une économie circulaire », font-ils savoir par la voix d’Elipso, leur syndicat professionnel. « Quelle est la faisabilité d’un dispositif de consigne mixte sur un marché de bouteilles en décroissance ? lance Emmanuel Guichard, délégué général d’Elipso. Il est impossible de coupler une décroissance des bouteilles avec le développement du recyclage des plastiques. » Et d’expliquer qu’une substitution des emballages en plastique par d’autres matériaux provoque une multiplication par 2,7 des émissions de CO2. En outre, cette réduction du gisement de polyéthylène téréphtalate (PET) issu des bouteilles impactera directement la production de matière première secondaire utilisable dans tous les emballages. « En 2030, la France produira moins de plastique recyclé qu’en 2020 ! Les entreprises françaises ne pourront atteindre les nombreux objectifs d’incorporation de plastique recyclé qu’en important de la matière plastique recyclée de l’étranger. C’est un contresens environnemental ! », s'exclame-t-il.

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