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La revendication d’Ardagh fait « pshitt »

Henri Saporta

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La revendication d’Ardagh fait « pshitt »

Le fabricant de canettes métalliques veut déposer le son de l’ouverture d’une canette métallique comme marque sonore. -

Son parfaitement identifiable lié à l’évacuation instantanée du gaz à l’instar du « pop » d’une bouteille de champagne, le « pshitt » émis par une canette de boisson gazeuse à son ouverture ne constitue pas une marque sonore qui pourrait être soumise à la propriété intellectuelle. Ainsi en a décidé la justice européenne dans un premier jugement en date du mercredi 7 juillet dans l'affaire T-668/19. « Un fichier audio contenant le son qui se produit à l'ouverture d'une canette de boisson, suivi d'un silence (d'environ une seconde) et d'un pétillement (de neuf secondes), ne peut pas être enregistré en tant que marque », explique le Tribunal de l'Union européenne dans un communiqué. Plus précisément, « ces éléments ne sont pas assez prégnants pour se distinguer des sons comparables dans le domaine des boissons ». Les juges ont ainsi rejeté le recours déposé par la filiale allemande d’Ardagh Metal Beverage, l'un des leaders du marché des canettes métalliques.

Distinctif

En novembre 2019, Ardagh contestait devant la justice européenne le refus prononcé par l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) sur sa demande d'enregistrement en tant que marque européenne du son produit à l'ouverture de ses canettes et conteneurs en métal, utilisés pour différentes boissons partout dans le monde. Les juges, suivant l'avis de l'Office, ont considéré que le son en question « ne présente pas un caractère distinctif » propre à la qualité d'une marque, selon le communiqué. L'ouverture d'une canette ou d'une bouteille est « intrinsèque à une solution technique liée à la manipulation de boissons afin de les consommer », et un tel son « ne sera donc pas perçu comme l'indication de l'origine commerciale de ces produits ».

Inhabituel

Toutefois le Tribunal réfute le constat de l’EUIPO selon lequel « il serait inhabituel sur les marchés des boissons et de leurs emballages de ne signaler l’origine commerciale d’un produit qu’à l’aide de sons au motif que ces produits sont silencieux jusqu’à ce qu’ils soient consommés ». En effet, le Tribunal relève que « la plupart des produits sont silencieux en eux-mêmes et ne produisent un son qu’au moment de leur consommation. Ainsi, le simple fait qu’un son ne puisse retentir que lors de la consommation ne signifie pas que l’usage de sons pour signaler l’origine commerciale d’un produit sur un marché déterminé serait encore inhabituel ». Toutefois, une « éventuelle erreur de l’EUIPO à cet égard n’entraîne pas l’annulation de la décision attaquée car elle n’aurait pas eu d’influence déterminante sur le dispositif de cette décision ». 

Pour en savoir plus sur le jugement

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