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Sécurité sanitaire

Une mission sur le contrôle de la sécurité sanitaire

Arnaud Jadoul

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Une mission sur le contrôle de la sécurité sanitaire

© Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr

Les inspections générales de quatre ministères devront remettre cet été des propositions d'amélioration. -

L'organisation du contrôle de la sécurité sanitaire de l'alimentation est sur la sellette depuis l'affaire Lactalis en particulier. Le gouvernement en tire les conséquences en lançant une mission inter-inspections pour l'améliorer. Il « souhaite que soient approfondies les voies permettant d’améliorer l’organisation du contrôle de la sécurité sanitaire, en particulier au regard de critères d’efficacité et d’efficience, de clarté et de lisibilité. » Le rapport devra être remis d'ici à fin juillet 2019. Les ministères des Solidarités et de la Santé, de l’Economie et des Finances, de l’Intérieur, de l’Agriculture et de l’Alimentation souhaitent renforcer, en effet, « une mission de service public majeure », qui constitue « un enjeu de santé publique mais aussi de développement économique et de rayonnement international », et remédier à la complexité ainsi qu’au manque de lisibilité des interventions des services concernés.

Efficacité

Par cette initiative, le gouvernement veut également donner suite aux recommandations du rapport Besson-Moreau, issu de la commission d’enquête parlementaire chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis, ainsi qu’à celles de la Cour des comptes dans son dernier rapport public sur l’organisation des contrôles. Il attend en particulier différentes options concernant l’efficacité de l’exercice des missions ; la clarté de l’organisation et la répartition des compétences entre les structures ; la lisibilité pour le consommateur ; et les modalités de déploiement de l’option préconisée. Il n’exclut pas la création d’une nouvelle entité ou le rattachement à des entités existantes, une modification du périmètre de compétences opérationnelles des diverses administrations et la délégation de certains contrôles à moindre valeur ajoutée.

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