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Sécurité sanitaire

Une feuille de route pour le BPA

Une feuille de route pour le BPA

La Commission européenne propose cinq options à même de résoudre l’épineuse question des emballages contenant du bisphénol A. -

Dans une feuille de route portée par la DG Santé et intitulée “Proposition pour une nouvelle mesure sur le bisphénol A (BPA) dans les matériaux en contact avec les aliments’’ rendue publique au mois de novembre 2015, la Commission européenne propose cinq options dans le but d'apporter une réponse à l’épineuse question des emballages contenant du BPA au sein de l’Union européenne. Inscrite dans un calendrier d’environ six mois, cette clarification s’imposait après la mise en œuvre de diverses réglementations nationales spécifiques dont la loi française n°2012-1442 du 24 décembre 2012 “visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A”. Cette feuille de route fait suite aux différents avis des agences de santé nationales et européenne. En janvier 2015, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) affirmait notamment : “aux niveaux actuels d’exposition, le BPA ne présente pas de risque pour la santé des consommateurs de tous les groupes d'âge (y compris les enfants à naître, les nourrissons et les adolescents)”. En France, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) se trouve alors en complet porte-à-faux. La position française se traduit par la note de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) du 8 décembre 2014 au statut juridique incertain. En charge de la région Ouest de PlasticsEurope, l’association européenne des producteurs de matière plastique, Michel Loubry fait valoir, depuis, que la France doit réviser sa position. La solution viendra peut-être de Bruxelles… 

 

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Entre ne rien faire, première solution intitulée “Aucun changement de politique”, et la dernière solution intitulée “Interdiction du BPA dans les matériaux en contact avec les aliments au niveau de l’UE”, la Commission européenne affiche nettement sa préférence pour la troisième : “Modifier les restrictions législatives pour le BPA dans les matériaux plastiques en[…]

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