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Sécurité sanitaire

Pour un renforcement des contrôles sanitaires

Pour un renforcement des contrôles sanitaires

La commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Lactalis fait des propositions pour éviter qu’une telle crise puisse se reproduire. -

Après quatre mois d’enquête, la commission de l’Assemblée nationale « chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques » a remis son rapport. Elle formule 49 propositions pour mieux contrôler les chaînes de production et de distribution et éviter de nouvelles contaminations alimentaires. « Notre rôle n’est ni punir, ni juger » mais « proposer des solutions pour qu’une telle chose ne se renouvelle pas », a déclaré Christian Hutin, député MRC du Nord et président de la commission.

Cafouillages

Fin 2017, 36 nourrissons ont été atteints de salmonellose à la suite de la consommation de lait infantile produit par Lactalis dans son usine de Craon (Mayenne). L’affaire a révélé plusieurs cafouillages dans le processus de retrait-rappel, aussi bien chez Lactalis que dans les réseaux de distribution, et provoqué des interrogations quant aux contrôles pratiqués par l’industriel ainsi que par les services de l’État.

Sanctions financières et pénales

Les recommandations du rapport sont classées en quatre chapitres, en fonction des cibles : industrie, État, distribution et consommateurs. Elles pourraient faire l’objet d’une proposition de loi déposée cet automne pour un examen en février-mars 2019. La commission suggère ainsi de « toucher au portefeuille » les industriels qui « ne respecteront pas une forme de déontologie et de rigueur sur les autocontrôles » en alourdissant les sanctions financières mais aussi pénales encourues, les rendant « cohérentes avec le risque ». Les industriels seraient également obligés de transmettre à l’État tous les[…]

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