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Economie circulaire

Pour un échelonnement des interdictions dans les fruits et légumes

Pour un échelonnement des interdictions dans les fruits et légumes

Le Conseil national de l’alimentation recommande une mise en œuvre progressive des dispositions de l’article 77 de la loi Agec d’ici à 2025. -

La loi Antigaspillage pour une économie circulaire (Agec) interdit dans son article 77, à compter du 1er janvier 2022, de conditionner dans des emballages en plastique (en tout ou partie) les fruits et légumes frais non transformés d’un poids inférieur à 1,5 kg ou ne présentant pas de risque de détérioration lors de leur vente en vrac. Les emballages de présentation restant dans les rayons – et n’étant de fait pas vendus – ainsi que les emballages plastique destinés au réemploi ne sont pas concernés. Pour alimenter les travaux de rédaction du décret d’application, le Conseil national de l’alimentation (CNA) s’est vu demander de produire des recommandations sur la liste de fruits et légumes qui pourraient être exemptés de l’interdiction.

Absence de consensus

Or, le sujet ne fait pas consensus. L’avis intermédiaire adopté par l’instance consultative a été adopté par 20 voix pour, 15 voix contre et 7 abstentions. Deux blocs principaux s’opposent. Le premier, qui réunit Zero Waste France, Fondation Tara Océan, France Nature Environnement, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), la Confédération paysanne et les associations de consommateurs, prône la mise en œuvre du principe général d’interdiction et un nombre très limité d’exemptions, visant en 2025 l’absence d’exemption. Le second, composé principalement d’organisations professionnelles de l’agroalimentaire et de la distribution (Interfel, Ania, FCD…), soutient le principe d’une liste d’exemptions plus longue tenant compte de divers enjeux, sanitaires, de réduction du gaspillage, d’adaptation aux conditions de transport, d’effet sur les performances de ventes et sur l’attractivité de l'offre, etc.

Trois échéances

Toutefois, une majorité s’est dégagée pour une mise en œuvre graduelle de l’interdiction, avec trois échéances tenant compte de l’identification ou non d’alternatives pertinentes. L’article 77 serait appliqué dès le 1er janvier 2022 pour les fruits et légumes pouvant être vendus en vrac sans détérioration dans une diversité de circuits de distribution. Mi-2023, l’interdiction s’imposerait aux fruits et légumes pour lesquels une alternative opérationnelle est déjà identifiée mais ne peut être mise en place raisonnablement au 1er janvier 2022. Enfin, au 1er janvier 2025, la mesure serait généralisée à l’ensemble du rayon, certaines exemptions résiduelles pouvant subsister. En complément, le CNA recommande de prolonger les études d’impact pour faire évoluer la liste des exemptions dans le temps.

Travail de concertation

Dans un communiqué, l’interprofession des fruits et légumes frais (Interfel), qui regrette que « ce groupe de concertation n’ait pas été réuni préalablement à l’adoption de la loi », demande déjà aux nouveaux ministres de l’Agriculture et de la Transition écologique « que le décret portant sur ce sujet ne soit pas rédigé avant que le CNA ait pu finaliser le travail de concertation qui est toujours en cours actuellement ».

 

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