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Réglementation

Pour renforcer la crédibilité des avis de l’Efsa

Arnaud Jadoul
Pour renforcer la crédibilité des avis de l’Efsa

La commission des affaires européennes du Sénat fait trois observations sur la proposition de réforme de la Commission européenne qui vise à renforcer la transparence de la procédure d’évaluation. -

Dans le cadre du renouvellement de l’autorisation du glyphosate sur le marché, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a rendu, en novembre 2015, un avis indiquant que cette substance n’avait pas de caractère cancérigène. Or, huit mois plus tôt, le Centre international de recherche contre le cancer avait déclaré la substance « probablement cancérigène ». Cette opposition entre les deux agences a jeté le doute sur la qualité des évaluations scientifiques de l’Efsa. C’est pourquoi la Commission européenne a présenté une proposition de réforme destinée notamment à renforcer la transparence des conditions dans lesquelles sont réalisées ces évaluations.

Harmonisation des méthodes

La commission des affaires européennes a étudié ce projet de règlement, qu’elle salue comme « une avancée positive favorisant la transparence », et, à la suite d’un rapport[…]

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