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Plastique : retour à la case Lambert

Henri Saporta

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Plastique : retour à la case Lambert

Les dispositions de l'amndement Lambert reviennent à l'ordre du jour.

Le Conseil constitutionnel censure l'article 17 du projet de loi Pacte. -

C’est un nouveau coup de tonnerre pour l’emballage en plastique ! Dans le cadre de sa décision sur la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) le 16 mai, le Conseil constitutionnel censure, sur la forme et non sur le fond, les modifications de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGAlim) introduites dans Pacte relatives aux emballages en plastique. L'article 17 est directement concerné : la juridiction estime qu’il a été adopté selon une procédure contraire à la Constitution car il ne présente « pas de lien, même indirect, avec les dispositions qui figuraient dans le projet de loi déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale ». Il s’agit donc d’un cavalier législatif. Le Conseil constitutionnel censure une vingtaine d'articles au total.

Réglementation européenne

Conclusion ? Toutes les dispositions de l’amendement initial du député François-Michel Lambert reviennent à l’ordre du jour. Le calendrier est désormais très serré. Chez Elipso, l’heure est grave : « nous sommes stupéfaits par cette décision. Les interdictions représentent plus de 2 500 emplois directs dans la filière emballage et plus de 800 millions d’euros de chiffre d’affaires. Le délai d’interdiction au 1er janvier 2020 de toutes les boîtes en[…]

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