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Les sénateurs restreignent l’interdiction du polystyrène

Arnaud Jadoul

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Les sénateurs restreignent l’interdiction du polystyrène

Pots de yaourt en rPS.

© Coexpan

Alors que la discussion du projet de loi Climat et résilience s’ouvrira le 14 juin au sein de la Chambre haute, les sénateurs proposent un amendement limitant le bannissement aux emballages en PS et PSE non recyclables. -

A dix jours du début de la discussion du projet de loi Climat et résilience en première lecture au Sénat, les parlementaires de la Chambre haute ont dévoilé les résultats des travaux des différentes commissions en amont. Soucieux de rehausser les ambitions du texte tout en se voulant pragmatiques, dans la continuité de la loi Antigaspillage pour une économie circulaire (Agec), les sénateurs ont corrigé la copie des députés sur, entre autres, l’interdiction des emballages de produits de grande consommation en polystyrène. Un amendement porté par Marta de Cidrac au sein de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et par Anne-Catherine Loisier dans la commission des affaires économiques reformule l’alinéa 5 de l’article 11 pour limiter l’interdiction, toujours prévue à partir du 1er janvier 2025, aux « emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques, non recyclables et dans l’incapacité d’intégrer une filière de recyclage ».

Disposition inopportune

De nombreux acteurs de la plasturgie, de l’agroalimentaire et du recyclage s’étaient émus de cette disposition tandis que plusieurs projets de création d’une filière ou d’investissement dans le recyclage chimique devraient aboutir en France et en Europe dès 2023 (lire Emballages Magazine n° 1024 de mai 2021). « S’il n’existe pas aujourd’hui en France de filière opérationnelle de recyclage de ces matières, plusieurs projets de recyclage chimique ont récemment été annoncés ou sont au stade du pilote technologique, dans la perspective de l’objectif de 100 % d’emballages recyclables d’ici à 2025 fixé par la loi Agec », stipule ainsi l’objet de l’amendement, considérant qu’alors même que « d’importants moyens sont consacrés à la recherche et au développement de solutions de recyclage à l’échelle nationale, une interdiction immédiate serait pour le moins inopportune ». Marta de Cidrac souhaite ainsi laisser « la possibilité aux acteurs du secteur d’opérationnaliser (sic) et de généraliser, avant cette date, les solutions de recyclage promises ».

Déchets de la vente à emporter

Par ailleurs, toujours à la même date, la commission du développement durable veut, dans un article additionnel, obliger les services de restauration collective proposant de la vente à emporter à « proposer au consommateur d’être servi dans un contenant réutilisable ou composé de matières biosourcées et recyclables ». L’objectif ici est de mieux lutter contre les déchets issus de la vente à emporter et de la restauration livrée.

Observatoire du réemploi

Concernant l’article 12, qui doit permettre aux producteurs de mettre en place des dispositifs de consigne pour les emballages en verre, l’observatoire du réemploi et de la réutilisation, créée par la loi Agec, qui évaluera leur impact et leur efficience, devra voir le jour « au plus tard six mois après la publication de la présente loi ». Il était censé être installé le 1er janvier 2021. En outre, il définira « une trajectoire nationale visant à augmenter la part des emballages réutilisés et réemployés mis en marché par rapport aux emballages à usage unique ». La mesure, prévue par la loi Agec, avait disparu dans la version adoptée par l’Assemblée nationale, l’observatoire ne devenant plus qu’un organe consultatif.

Procédure accélérée

Ce projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » sera examiné en séance plénière au Sénat du 14 au 28 juin. La procédure accélérée ayant été activée, son parcours devrait passer par une commission mixte paritaire (CMP), sans doute durant l’été. Si députés et sénateurs n’arrivaient pas à s’entendre, le gouvernement pourrait engager le processus lui permettant de donner le dernier mot à l’Assemblée nationale et laisser le texte repartir en navette, une seconde lecture étant alors organisée dans les deux chambres.

Avec Fabian Tubiana (Plastiques & Caoutchoucs Magazine)

 

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