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Les députés veulent la fin du polystyrène

Arnaud Jadoul

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Les députés veulent la fin du polystyrène

Pots de yaourt en polystyrène recyclé (rPS).

© Coexpan

Un amendement au projet de loi Climat qui vise les emballages de produits de grande consommation a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. La disposition s’appliquerait à partir de 2025. -

Dans le cadre du projet de loi « Climat et résilience », les députés ont adopté en première lecture un amendement à l’article 11 – consacré au développement de la vente en vrac – qui vise à interdire à partir de 2025 les emballages « constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques ». Cet amendement, qui a reçu l’avis défavorable du gouvernement et de la rapporteuse du projet, avait été déposé par Maina Sage, députée Agir ensemble de Polynésie française, et « travaillé » avec la Fondation Tara, ce qui lui vaut le nom d’« amendement Tara ».

Mise en œuvre réaliste

L’objectif de cette interdiction est d’intégrer dans la loi les recommandations du rapport d’information de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) « Pollution plastique : une bombe à retardement » du 10 décembre 2020. Pour la députée polynésienne, « non seulement ces emballages présentent un haut niveau de danger pour les milieux naturels dans lesquels ils sont relâchés du fait de leur toxicité une fois dégradés, mais ce sont aussi des perturbateurs de tri qui nuisent au bon recyclage des déchets ménagers. Il convient aussi de mettre fin à ce matériau qui ne permet pas d'entrer dans une logique de réemploi ». Notant par ailleurs que de grands groupes de l’agroalimentaire – sans doute fait-elle référence à la décision de Danone et à l'intention proclamée par Nestlé concernant leurs pots de yaourt – se sont déjà engagés à ne plus recourir au polystyrène (PS) d’ici à 2025, elle en conclut que « la mise en œuvre de cette interdiction à cet horizon est réaliste » et qu’elle « permettra d’encourager un mouvement initié par les acteurs économiques concernés ».

Incompatibilité européenne

Même si elle déclare « comprendre l’esprit » de cet amendement, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a justifié son avis défavorable par des raisons juridiques tout d’abord. D’une part, l’interdiction par principe d’un type de matériau au niveau national serait considérée comme une restriction à l'importation et, ainsi, contraire à l’article 34 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (UE), qui pose le principe de la libre circulation des marchandises. D’autre part, d’après la directive 94/62 relative aux emballages et aux déchets d’emballages, seuls les emballages non valorisables peuvent être proscrits ; or, le PS est déjà recyclé dans certains pays de l’UE et il est valorisable sous forme d'énergie en France. Ensuite, alors que les députés soutiennent que les styrènes sont classés reprotoxiques de catégorie 2 au niveau européen et cancérogènes probables par le Centre international de recherche sur le cancer, la ministre rétorque que c’est le monomère de ce polymère qui est inscrit parmi de telles substances. La parole est désormais aux sénateurs, qui viennent tout juste de désigner les rapporteurs du projet de loi au sein des commissions concernées.

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