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Sécurité sanitaire

Henri Saporta

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La proposition de loi du député Gérard Bapt a été adoptée à l'unanimité et conforme. -

La France a interdit, jeudi 13 novembre, le bisphénol A (BPA) dans les contenants alimentaires, dès 2013 pour ceux destinés aux bébés et début 2015 pour les autres, un vote du Sénat rendant définitive l'adoption par le Parlement d'un texte de loi en ce sens. Lors de sa deuxième lecture par la Haute assemblée, la proposition de loi (PPL) du député socialiste Gérard Bapt a été adoptée à l'unanimité et conforme - c'est-à-dire sans modifications -, ce qui rend son adoption définitive. "La France sera le premier pays au monde à adopter une mesure aussi générale", avait souligné la rapporteure du texte au Sénat, Patricia Schillinger (PS). La France avait déjà, en juillet 2010 à l'initiative d'une proposition de loi sénatoriale, suspendu la commercialisation des biberons au bisphénol, mesure étendue à toute l'Union européenne en janvier 2011 par une directive européenne. La PPL prônant "la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant[…]

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