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Economie circulaire

Le Sénat modifie le projet de loi sur les sacs plastique

Tiziano Polito
Le Sénat modifie le projet de loi sur les sacs plastique

La Chambre haute étend l’emploi des matériaux compostables et biosourcés et interdit l’usage des oxo-fragmentables. -

Une nouvelle étape a été franchie dans l’évolution de la réglementation concernant les sacs en plastique à usage unique, en débat au Parlement depuis l'an dernier. Le texte fait partie du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte soutenu par Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie (cf. vidéo ci-dessous). Les dispositions concernant les sacs plastique figurent dans l’article 19 bis. Après avoir été votées par l’Assemblée nationale, elles étaient soumises à l’examen du Sénat. Ce dernier s'est prononcé le 16 février. 

 

Matériaux compostables et biosourcés

Les principales modifications concernent l’emploi des matériaux compostables et biosourcés, maintenant prévus pour l’ensemble des sacs et non plus uniquement pour les sacs « fruits et légumes » distribués par les[…]

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