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Réglementation

Le règlement européen n°10/2011 publié

Henri Saporta

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Le règlement européen n°10/2011 publié

Le texte "concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires" entre en vigueur au mois de mai. -

Connu sous le nom de "Plastic Implementing Measures" (PIM), le règlement européen n°10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 "concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires" a été publié dans le Journal officiel de l'Union européenne. Ce règlement abroge la directive n°2002/72/CE ainsi que les directives n° 80/766/CEE et 81/432/CEE. Il entrera en application le 1er mai 2011. Dans son article 1, le texte stipule que "le présent règlement constitue une mesure spécifique au sens de l’article 5 du règlement (CE) n°1935/2004". Il établit "des exigences spécifiques applicables à la fabrication et à la commercialisation de matériaux et d’objets en matière plastique qui sont destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, qui sont déjà en contact avec des denrées alimentaires ou dont on peut raisonnablement prévoir qu’ils entreront en contact avec des denrées alimentaires". Le texte couvre tous les plastiques mais aussi les multicouches et, sous certaines conditions, les multimatériaux. La liste des substances autorisées a été complétée pour constituer une liste exhaustive pour les monomères et les additifs (liste positive), et le statut de certains ingrédients, comme les substances d’aide à la polymérisation, les colorants, les solvants, les substances non intentionnellement ajoutées dites "NIAS", les nanoparticules, les additifs double usage, a été clarifié. Un changement important intervient dans la prise en compte des additifs, des additifs analysés lorsqu'ils sont présents dans les produits finis mais également utilisés en production. Détaillés dans l'annexe III, les simulants de denrées alimentaires ont également évolué, tout comme les modalités des essais de conformité (annexe V). Le calendrier transitoire de l'entrée en vigueur des nouvelles mesures est détaillé dans l'article 22.

 

Le règlement n°10/2011

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