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Défaillance

Le recours des Ecopla rejeté

Le recours des Ecopla rejeté

Les ex-Ecopla étaient venus à Bercy le 12 septembre dernier.

Un candidat repreneur ne peut faire appel directement d'une décision du tribunal de commerce. -

Sans surprise, la cour d'appel de Grenoble (Isère) a rejeté jeudi 20 octobre le recours des anciens salariés d’Ecopla contre la décision du tribunal de commerce de Grenoble attribuant les actifs du fabricant de barquettes aluminium au groupe italien Cuki Cofresco. CTout en considérant que le ministère public n’avait « pas fait son travail » - « le Parquet aurait dû faire appel » -, la juridiction a considéré leur recours « irrecevable » car, en tant que candidats évincés, ils n’ont aucune qualité à faire appel de l’ordonnance du mois de juin. « Les juges ont suivi la jurisprudence de la Cour de cassation selon laquelle un candidat à la reprise évincé lors du premier jugement n'a pas la qualité pour faire appel, explique l'avocat des Ecopla, Pierre-Yves Cerato. Nous avions tenté cette voie de recours car la Cour de cassation, en mai dernier, en avait[…]

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