Nous suivre Emballages Magazine : l'actualité de l'emballage et du conditionnement

abonné

Défaillance

Le recours des Ecopla rejeté

Le recours des Ecopla rejeté

Les ex-Ecopla étaient venus à Bercy le 12 septembre dernier.

Un candidat repreneur ne peut faire appel directement d'une décision du tribunal de commerce. -

Sans surprise, la cour d'appel de Grenoble (Isère) a rejeté jeudi 20 octobre le recours des anciens salariés d’Ecopla contre la décision du tribunal de commerce de Grenoble attribuant les actifs du fabricant de barquettes aluminium au groupe italien Cuki Cofresco. CTout en considérant que le ministère public n’avait « pas fait son travail » - « le Parquet aurait dû faire appel » -, la juridiction a considéré leur recours « irrecevable » car, en tant que candidats évincés, ils n’ont aucune qualité à faire appel de l’ordonnance du mois de juin. « Les juges ont suivi la jurisprudence de la Cour de cassation selon laquelle un candidat à la reprise évincé lors du premier jugement n'a pas la qualité pour faire appel, explique l'avocat des Ecopla, Pierre-Yves Cerato. Nous avions tenté cette voie de recours car la Cour de cassation, en mai dernier, en avait[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

La lune de miel continue entre Famille Michaud apiculteurs et Chep

Stratégie

La lune de miel continue entre Famille Michaud apiculteurs et Chep

La société basée dans les Pyrénées continuera à utiliser les palettes bleues. - Depuis 2007, Famille Michaud apiculteurs a recours aux palettes de Chep pour transporter ses miels et ses sirops sucrants[…]

15/10/2019 | BoisLogistique
Arkema cède ses polyoléfines fonctionnelles

Acquisitions

Arkema cède ses polyoléfines fonctionnelles

Une barquette « écologique » pour le conditionnement MAP

Une barquette « écologique » pour le conditionnement MAP

Comment les applications accueillent-elles CodeOnline Food, la base de données de GS1 ?

Décryptage

Comment les applications accueillent-elles CodeOnline Food, la base de données de GS1 ?

Plus d'articles