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Réglementation

Le plastique interdit pour les fruits et légumes

Arnaud Jadoul

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Le plastique interdit pour les fruits et légumes

© Carrefour

En application de la loi Agec, le décret est paru le 12 octobre 2021. Tous les fruits et légumes seront concernés au plus tard le 30 juin 2026. -

Le décret est paru aujourd’hui. En application de la loi Antigaspillage pour une économie circulaire (Agec) du 10 février 2020, les fruits et légumes conditionnés par lots de moins de 1,5 kg ne vont plus pouvoir être vendus en magasin dans des emballages plastique à partir du 1er janvier 2022. Cette obligation n’est pas applicable aux produits présentant un risque de détérioration lors de leur vente en vrac ainsi qu’à ceux vendus épluchés, découpés ou ayant subi une préparation les rendant prêts à être cuits. Mais tous, quel que soit leur mode de production (bio ou non), seront concernés à terme, au plus tard le 30 juin 2026.

Délais

Un répit d’un an et demi, jusqu’au 30 juin 2023, est octroyé pour certaines tomates – à côtes, allongées ou variétés miniatures –, les oignons et navets primeurs, les choux de Bruxelles, les haricots verts, le raisin, les pêches, les nectarines et les abricots. Endives, asperges, brocolis, champignons, pommes de terre et carottes primeurs, petites carottes, salade, mâche, jeunes pousses, herbes aromatiques, épinards, oseille, fleurs comestibles, pousses de haricot mungo, cerises, canneberges, airelles et physalis auront jusqu’au 31 décembre 2024 pour s’adapter. La dernière catégorie, à l’échéance du 30 juin 2026, comprend les fruits vendus « mûrs à point », les graines germées, les framboises, les fraises, les myrtilles, les mûres, les groseilles, la surelle, la surette et la groseille pays, les cassis et les kiwaïs. « Ces délais permettront aux acteurs économiques de trouver et de déployer des solutions alternatives », précise le ministère de la Transition écologique. Pour les fruits et légumes importés, également concernés, la mesure ne porte pas toutefois sur les étapes de la chaîne logistique précédant la mise à disposition des consommateurs.

« Emballages inutiles »

Les producteurs comme les distributeurs bénéficieront d'un délai de six mois pour se mettre en règle et écouler leurs stocks d'emballages. En cas de non-respect, les contrevenants s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros. Alors qu'on estime que 37% des fruits et légumes sont aujourd'hui vendus sous emballage, « cette mesure permettra de supprimer plus d’un milliard d’emballages en plastique inutiles chaque année », assure Barbara Pompili, la ministre.

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