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Le flou de la loi alarme la distribution automatique

Arnaud Jadoul

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Le flou de la loi alarme la distribution automatique

Navsa estime la situation ubuesque et demande des réponses claires à ses interrogations quant au cadre légal s’appliquant aux gobelets. -

La Chambre syndicale nationale de vente et services automatiques (Navsa), autrement dit la fédération de la distribution automatique, voit rouge. En cause, la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 sur la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Agec). En effet, elle « n’a pas permis de lever les doutes sur les dangers qui menacent les entreprises du secteur : rien sur la "chimie" du gobelet qui remplacera le traditionnel gobelet en plastique, des échéances remises en question avec le report de l’interdiction des "spatules" en plastique et une interdiction de tous les gobelets en plastique au 1er janvier 2020, y compris ceux utilisés comme emballages », explique Pierre Albrieux, le président de Navsa. « La profession navigue donc à vue et s’égare même parfois dans les méandres d’une législation incertaine et fluctuante », conclut-il.

Insécurité juridique

L’organisation professionnelle rappelle la chronologie des faits. Le 20 décembre 2019 : les députés adoptent en première lecture le texte de la future loi Agec. Le 24 décembre 2019 : le gouvernement publie le décret d’application de l’article 28 de la loi Égalim relatif à[…]

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