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Réglementation

Le début de la fin pour les produits en plastique à usage unique

Arnaud Jadoul

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Le début de la fin pour les produits en plastique à usage unique

Un décret publié le 27 décembre 2019 interdit la mise sur le marché de la vaisselle jetable et des cotons-tiges en France. Les bouteilles d’eau plate en plastique sont également bannies des cantines scolaires. -

La lutte contre le plastique, tenu pour responsable de la pollution des mers, se concrétise en France. Selon le décret 2019-1451 du 24 décembre 2019, à compter du 1er janvier 2020, la vaisselle jetable en plastique (assiettes, gobelets, verres) et les bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique (cotons-tiges) ne peuvent plus être mis sur le marché. De même, les bouteilles d’eau plate en plastique sont bannies des services de restauration scolaire. Le gouvernement applique ainsi la loi de 2015 sur la transition énergétique, celle de 2016 sur la biodiversité et celle de 2018 dite Égalim, et réalise un nouveau pas vers la disparition totale des emballages plastique à usage unique en 2040 à laquelle il aspire à travers le projet de loi antigaspillage pour une économie circulaire. « Le début d’une longue liste qui changera en profondeur notre quotidien dans les prochaines années », a tweeté la secrétaire d'État à la Transition écologique, Brune Poirson, qui porte le projet de loi.

Délai d’écoulement des stocks

Échappent à l’interdiction, jusqu’au 3 juillet 2021, les gobelets « compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées ». Les couverts utilisés dans les établissements pénitentiaires, les établissements de santé et dans les transports aérien, ferroviaire et maritime, eux, bénéficient pareillement d'un sursis jusqu'à cette date. En outre, un délai de six mois est accordé pour écouler les stocks à condition que les produits aient été fabriqués ou importés avant le 1er janvier. Mentionnés également dans les trois lois, les gobelets destinés à être vendus remplis, les pailles, les couverts jetables, les couvercles des gobelets à emporter, les mélangeurs (touillettes), les boîtes en polystyrène expansé et les piques à steak ne disparaîtront qu’à partir de janvier 2021 pour être en conformité avec le droit européen.

Définitions

Par ailleurs, le décret définit les termes de « produit en plastique à usage unique », « producteur », « emballage », « plateaux-repas, pots à glace, saladiers et boîtes », « pailles » et « couvercles à verre ». Les gobelets et verres visés sont ceux partiellement composés de plastique, et non plus seulement ceux entièrement composés de plastique, avec une teneur supérieure à un seuil fixé par arrêté. Les « assiettes jetables de cuisine de table » renvoient aux assiettes comportant ne serait-ce qu’un film plastique.

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