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La sécurité sanitaire en quête de transparence

Henri Saporta

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La sécurité sanitaire en quête de transparence

La Cour des comptes note que les codes-barres ne permettent pas de retrouver des lots. -

"Des progrès à consolider" : tel est le bilan mitigé que dresse la Cour des comptes à propos du contrôle de la sécurité sanitaire de l’alimentation dans son rapport public publié le 6 février 2019. La Cour avait formulé cinq recommandations en 2014 dans un précédent rapport. Le constat actuel survient dans l'actualité du scandale de lait infantile en poudre Lactalis qui a défrayé la chronique à partir de décembre 2017 : "Le procès en cours permettra d’établir les responsabilités", indique sobrement la juridiction. Le procès Spanghero lié à la viande de cheval et la commercialisation de viande polonaise avariée rappellent cependant que la sécurité sanitaire revient régulièrement sous les feux de la rampe. Plus précisément, la Cour note que "des faiblesses persistent dans la chaîne de contrôle" et estime que la gouvernance de la politique publique de contrôle sanitaire "doit être clarifiée et son financement optimisé". Jugés insuffisants, "les autocontrôles mis en œuvre par les entreprises jouent un rôle déterminant parmi les dispositions du droit de la consommation et de la distribution qui visent à responsabiliser les professionnels." Le rapport pointe globalement un manque de transparence.

Retrait

En ce qui concerne les procédures de retraits et de rappels, la Cour invite l’administration à travailler "notamment le blocage en caisse et la publication des retraits-rappels sur un site Internet unique." Cette piste passe par "l’amélioration de la traçabilité des produits alimentaires préemballés via leurs codes d’identification". Cette formulation est complétée par une note de bas de page sans ambiguïté : "la mise en œuvre de cette proposition se heurte toutefois au fait que les codes-barres des produits alimentaires sont aujourd’hui insuffisamment détaillés pour permettre une identification allant jusqu’au niveau du lot de fabrication, comme c’est le cas pour les médicaments." Vous avez dit sérialisation et QR code ? Le rapport souligne enfin la nécessité de désigner un seul acteur au sein de l'administration alors que les compétences sont aujourd'hui réparties au minimum entre la Direction générale de l'alimentation (DGAL), la Direction générale de la santé (DGS) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Transparence

Pour Foodwatch, l'affaire est entendue : "La Cour des comptes enfonce le clou : les contrôles sont insuffisants et opaques". Spécialiste de la sécurité sanitaire, l'organisation non gouvernementale (ONG) indique que près de 17 000 personnes ont déjà signé une pétition réclamant "la transparence" comme "précondition pour restaurer la confiance des consommateurs". Pour Karine Jacquemart, directrice générale de Foodwatch France, "l’opacité n'est plus tenable face à la répétition des scandales alimentaires ». 

Le rapport de la Cour des comptes

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