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Sécurité sanitaire

La loi BPA est bien appliquée

Arnaud Jadoul

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La loi BPA est bien appliquée

D’après la première campagne de contrôle de la DGCCRF, fabricants et distributeurs sont majoritairement en conformité. -

Au moment où le Conseil d’Etat annulait une partie de la note de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) du 8 décembre 2014 relative à la mise en œuvre de la loi dite « bisphénol A » (BPA), cette administration publiait les résultats de la première campagne de contrôle menée par ses services sur l’application de la loi. Et les conclusions sont positives : « la loi est globalement bien appliquée par les professionnels, indique la DGCCRF ; en effet, même si 22% des échantillons prélevés étaient fabriqués avec du BPA, il s’agissait, dans la majorité des cas, d’articles mis sur le marché avant l’entrée en vigueur de la loi ».

 

344 contrôles

L’enquête, conduite à partir du 1er juin 2015, a donné lieu à 344 actions de contrôle « concernant principalement l’application des règles relatives aux matériaux au contact des denrées alimentaires, le respect de la détention des justificatifs de conformité, la vérification des autocontrôles et la traçabilité des produits ». « Lors de ces contrôles, les enquêteurs ont vérifié la conformité documentaire de nombreux articles présents sur le marché et, en complément, prélevé 92 échantillons, qui ont été analysés par le Service commun des laboratoires », précise la DGCCRF, qui ne fournit cependant[…]

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