Nous suivre Emballages Magazine : l'actualité de l'emballage et du conditionnement

abonné

Réglementation

La consultation sur le projet de décret sur les plastiques à usage unique est ouverte

Arnaud Jadoul

Sujets relatifs :

, ,
La consultation sur le projet de décret sur les plastiques à usage unique est ouverte

Le ministère de la Transition écologique soumet les conditions d’application de l’interdiction de mise à disposition de certains produits à usage unique en plastique. -

Le projet de décret « relatif à l’interdiction de certains produits à usage unique en matière plastique » devait être soumis à une consultation publique, sur le fondement de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, en application de la loi de transition énergétique du 17 août 2015 et de la loi agriculture et alimentation (Egalim) du 30 octobre 2018. En plein été, le 24 juillet, le ministère de la Transition écologique a ouvert cette consultation. Les fabricants, distributeurs et utilisateurs de ces produits « pour les besoins de leur activité économique », personnes physiques ou morales, ont jusqu’au 3 septembre 2019 pour faire part de leurs commentaires sur un[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Paccor pousse le PPE et l’OPP

Economie circulaire

Paccor pousse le PPE et l’OPP

Le groupe allemand élargit son catalogue pour augmenter la durée de conservation des produits tout en réduisant les émissions de CO2. - Offrir au marché des solutions circulaires « de première[…]

16/04/2021 | PlastiquesTechnologie
Des solutions en PE pour les emballages souples

Technologie

Des solutions en PE pour les emballages souples

Tosca veut bousculer l’offre dans le pooling

Stratégie

Tosca veut bousculer l’offre dans le pooling

Bonduelle supprime les couvercles

Economie circulaire

Bonduelle supprime les couvercles

Plus d'articles