Nous suivre Emballages Magazine : l'actualité de l'emballage et du conditionnement

abonné

Défaillance

Ecopla : le recours est irrecevable

Ecopla : le recours est irrecevable

La cour d'appel a mis sa décision en délibéré au 20 octobre. -

Irrecevable” : telle est la position du ministère public face au recours devant la Cour d'appel de Grenoble des anciens salariés d'Ecopla, un fabricant de barquettes en aluminium implanté à Saint-Vincent-de-Mercuze (Isère). Le point de droit est très technique : "La chose est très limitée: la recevabilité de l'appel ne peut pas être admise”, a déclaré l'avocat général en précisant que le candidat qui n'a pas été retenu dans le cadre d'une liquidation judiciaire “n’est pas recevable à interjeter appel".  L'avocat de l'association des Amis d'Ecopla, Me Pierre-Yves Cerato, a invoqué, pour sa part, un arrêt de la Cour de cassation de mai 2016 pour défendre la recevabilité du recours. "L'offre des Amis d'Ecopla est en réalité supérieure à celle de Cuki", a-t-il plaidé, citant notamment des économies pour l'État en "coûts de licenciement".[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

L’innovation alimentaire se fait plus verte

L’innovation alimentaire se fait plus verte

Le panorama mondial de l’innovation 2019 de ProtéinesXTC révèle une prise de responsabilité croissante des consommateurs. - Réalisé depuis vingt ans par le cabinet XTC, devenu ProtéinesXTC, le panorama mondial de l’innovation décrypte chaque[…]

14/06/2019 | Analyse
Alpla se renforce en Amérique centrale

Acquisitions

Alpla se renforce en Amérique centrale

Un contrat d’engagement pour la restauration rapide

Profession

Un contrat d’engagement pour la restauration rapide

Chez Carrefour, la blockchain donne un coup de fouet aux ventes

Chez Carrefour, la blockchain donne un coup de fouet aux ventes

Plus d'articles