Ouvert à consultation publique, le projet de décret sur l'interdiction de certains produits à usage unique en plastique va plus loin que la directive Sup. -
La consultation publique sur le projet de décret qui doit préciser les interdictions de produits à usage unique en plastique prévues dans la loi agriculture et alimentation (Egalim) d’octobre 2018 a été ouverte le 24 juillet dernier, jusqu’au 3 septembre en France et au 21 octobre à l’échelon européen. Un projet qui vise à aligner ces interdictions avec les dispositions de la directive européenne sur les plastiques à usage unique (Sup), récemment publiée.
S'il accorde un répit de dix-huit mois pour les plateaux-repas, pots à glace, saladiers et boîtes en déplaçant la date d’entrée en vigueur du 1er janvier 2020 au 3 juillet 2021, le syndicat des entreprises de l’emballage plastique et souple (Elipso) relève déjà qu’il « va beaucoup plus loin » que la directive Sup : il bannit les récipients à 100% en plastique destinés à une consommation d’aliments sur place ou à emporter sans préparation supplémentaire du consommateur – à partir du 3 juillet 2021 – quand la nouvelle réglementation européenne « ne demande qu’une réduction de la consommation », nous confie-t-il. Autre sujet de mécontentement : « ce projet de décret prévoit une dérogation pour les emballages compostables domestiquement mais, à date, aucun emballage plastique rigide ne peut être ainsi composté, alors même que certains emballages peuvent être compostés industriellement ».
Elipso note cependant que, puisqu’il y a consultation, le texte est susceptible d’être modifié. De surcroît, « comme annoncé par le Premier ministre », les mesures prévues pourraient encore être amendées dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dont la discussion commencera en septembre au Sénat.
