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Réglementation

Avec ou sans couverts ?

Henri Saporta

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Avec ou sans couverts ?

La présence de couverts fait basculer la TVA de 5,5 à 7%. -

Le figaro.fr s'est procuré une instruction fiscale sur la TVA des produits à emporter. Une aspirine est conseillée. -

Dans un article mis en ligne le 3 janvier 2012, lefigaro.fr fait le point sur un sujet qui promet bien des maux de tête. Le quotidien s'est, en effet, procuré une instruction fiscale du ministère des Finances qui détaille la liste des produits alimentaires à emporter qui doivent être assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 5,5 ou 7% comme prévu dans la loi de finances 2012. "Au printemps, lorsque vous achèterez des glaces dans votre boulangerie, préférez les bons vieux produits industriels, vendus en pack: ils seront taxés à une TVA de 5,5%, contrairement à la glace individuelle en pot ou en cornet, taxée à une TVA de 7%", explique le quotidien. Tout est dans la nuance : 'le principe général est le suivant : les produits alimentaires consommés immédiatement et dits «à emporter» subissent depuis le 1er janvier une TVA de 7%, tandis que ceux consommés plus tard conservent une TVA à 5,5%". Attention ! Ça se complique : "Le critère du «pot», fort utile pour les glaces, a été dupliqué pour les «boissons non alcoolisées». Les sodas, thés, cafés, jus de fruits et autres smoothies vendus en gobelets, verres en plastique et tasses en carton sont taxés à 7%, mais ceux vendus en canettes, fûts, briques et bouteilles à 5,5%". Les couverts font la différence pour les salades préparées mais pas pour les yaourts...

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