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Vers une taxe sur les sacs en plastique ?

La rédaction d'Emballages Magazine

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La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de budget 2009.

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement UMP-NC instaurant une taxe de 0,15 euro sur chaque sac de caisse en plastique et de 0,10 euro sur chaque sac en plastique pour fruits et légumes. Cet amendement, qui doit encore faire l'objet d'un vote en séance publique dans le cadre du budget 2009, vise à favoriser l'utilisation de sacs en plastique biodégradables, qui permet d'éviter "l'émission de 30 à 75% de dioxyde de carbone". Très précisément, il instaure une taxe de 15 centimes sur chaque "sac en matière plastique à bretelles présenté en rouleau ou en liasse" (sac de caisse) et de 10 centimes sur chaque "sac ou sachet en matière plastique présenté en rouleau et en liasse et destiné à l'emballage des produits alimentaires achetés" (sac pour fruits et légumes). "La faible épaisseur de ces sacs rend leur recyclage pratiquement impossible. A cet égard, de nombreux pays ont déjà pris des mesures visant à limiter, voire interdire, les sacs à usage unique de faible épaisseur", peut-on lire dans l'exposé des motifs de l'amendement. "Le développement du marché des bioplastiques en France devrait incontestablement conforter le secteur de la plasturgie en contribuant à sa compétitivité au plan international", insistent ses auteurs.

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