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Vers une déréglementation des formats d'emballages

La rédaction d'Emballages Magazine

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La Commission européenne vient d'adopter une proposition dans ce sens pour toute une série de produits de consommation.
Fait assez rare, la Commission européenne vient d'adopter une proposition de "déréglementation" des formats d'emballages pour toute une série de produits de consommation (détergents, pet food, crèmes glacées, surgelés, boissons faiblement alcoolisées, boissons sans alcool, produits de nettoyage, peinture, shampoing, dentifrice, etc.). Les règles en vigueur, qui datent des années 1970, avaient été rendues nécessaires pour permettre l'accès aux marchés. Tenant compte de la jurisprudence de la Cour européenne de justice et d'une législation beaucoup plus complète quant à la protection du consommateur, Bruxelles propose donc de supprimer ces réglementations, communautaires et nationales, "afin de répondre plus facilement aux besoins de plus en plus divers des consommateurs". Selon Olli Rehn, le commissaire en charge des entreprises, "la déréglementation facilitera grandement l'introduction de produits nouveaux et réactualisés". Dans les secteurs des vins, des spiritueux, du café soluble et du sucre blanc, la Commission indique que "l'évaluation d'impact a fait appraître des éléments de coût justifiant le maintien des formats d'emballages les plus vendus aux consommateurs". La proposition prévoit de prolonger cette dérogation pendant 20 ans, "ce qui correspond à la durée de vie moyenne des machines d'emballage". Après cette période, ces secteurs devraient être également ouverts à la pleine concurrence.

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