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Une DLUO pour les cosmétiques

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Le 15 janvier, le Parlement européen a adopté définitivement en troisième lecture et après conciliation un projet de directive sur les produits cosmétiques visant à protéger les utilisateurs ainsi que les animaux. La première lecture a eu lieu en avril 2001. Cette directive sur les cosmétiques modifiera, pour la septième fois, une législation datant de 1976. Ce texte, qui doit encore recevoir l'approbation formelle du Conseil des ministres, interdit, en effet, l'expérimentation animale et la commercialisation de produits ainsi développés à partir de 2009, voire de 2013 pour les expérimentations pour lesquelles nulle étude alternative n'est encore en cours. Elle interdit l'utilisation de certaines substances potentiellement cancérigènes, toxiques ou mutagènes. L'étiquetage des substances allergènes sera plus rigoureux. Enfin, l'emballage devra indiquer la date limite d'utilisation optimale (DLUO) du produit. Il devra également donner des informations sur le délai d'utilisation après ouverture, une indication que l'on repérera à un symbole représentant un pot de crème ouvert. Cette décision devrait nettement renforcer les besoins de marquage et en notices ; certaines marques ont d'ailleurs pris les devants... L'industrie cosmétique accueille amèrement mais sans surprise les contraintes liées à l'expérimentation, estimant très courts les délais laissés pour la validation des méthodes alternatives. Elle n'exclut pas un conflit commercial avec les Etats-Unis ou la Chine, qui pourraient saisir l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour concurrence déloyale si leurs produits se voyaient interdits à la commercialisation.

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