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Une directive sur les formats en juin ?

HS AJ

Emballages Magazine a déjà eu l'occasion de parler (lire suppl. n° 727)

de la déréglementation que souhaite la Commission européenne des formats d'emballage qui sont en vigueur depuis les années 70. Un sujet simple en apparence qui a néanmoins rapidement pris la forme d'un serpent de mer. Et pour cause ! Le débat dure depuis maintenant plus de trois ans. Ces derniers mois, la procédure était même complètement enlisée en raison des désaccords profonds entre la Commission et le Parlement, une situation relativement courante au sein des instances européennes. Le débat porte sur le fait de savoir s'il faut complètement déréguler le marché ou s'il faut maintenir des formats obligatoires pour certains produits sensibles. Les partisans de la dérégulation estiment, en particulier, que la généralisation de l'étiquetage poids/prix et des prix au litre et au kilo - comme l'impose la directive 98/6/CE - dans les grandes surfaces offre un excellent moyen de comparaison aux consommateurs. Les partisans d'un maintien partiel affirment qu'il faut protéger les consommateurs sur des produits symboliques tels que le sachet de café de 250 grammes ou les pâtes en 500 grammes.

Concurrence. Bruxelles estime également que les formats obligatoires faussent le jeu de la concurrence et gênent l'introduction de nouveaux produits. Et signale, au passage, que le dispositif en vigueur n'était pas le plus adapté pour répondre aux objectifs de valorisation des emballages et de réduction des déchets. Or la situation serait en train de se débloquer. Dans une interview publiée dans l'édition du 19 avril de LSA, le député européen Jacques Toubon (PPE), rapporteur du projet de directive sur la fin des formats obligatoires d'emballage des produits de grande consommation (PGC), explique les raisons qui justifient le maintien de ces formats sur certains PGC alors que la Commission européenne prône une dérégulation maximale. Le parlementaire est convaincu que « la libéralisation n'est pas positive en termes de compétition aussi bien pour les producteurs que pour les distributeurs. Et elle perturberait un certain type de consommateurs, notamment les plus vulnérables économiquement. »

Compromis. Entre la Commission et le Parlement, et après une période de blocage qui a duré un an et demi, un compromis a été récemment trouvé. Une directive peut être espérée pour juin 2007. Parmi les dispositions obtenues par les opposants à la dérégulation totale, l'ajout du sucre blanc dans la liste des produits à ne déréguler que dans cinq ans, mais aussi une clause de révision à l'issue de la période transitoire de cinq ans pour une prolongation éventuelle de l'uniformisation. Jacques Toubon estime, par exemple, que « des emballages symboliques dans l'esprit du consommateur comme les sachets de 250 grammes de café ou de 500 grammes de pâtes doivent conserver leurs formats obligatoires. »

Promotions. Reste que ce débat semble faire l'impasse sur le fait que les consommateurs sont déjà confrontés, de facto, à un marché dérégulé. Ne serait-ce que par la course à la différenciation et à l'innovation ou encore le jeu permanent des promotions qui donne naissance à des formats réduits ou « girafes »...

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