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Réglementation

Une bande militaire libérée pour la RFID

La rédactiond'Emballages Magazine
L'usage de la bande 865-868 MHz permettra de déployer des lecteurs/interrogateurs d'une puissance maximale de 2 watts.
Le gouvernement souhaite lever les obstacles qui freinent le développement des étiquettes électroniques à radiofréquence (RFID) en France. La ministre de la Défense, Michèle Alliot-Marie, et le ministre délégué à l'Industrie, François Loos, ont demandé à au Bureau militaire national des fréquences (BMNF) et à la Direction générale des entreprises (DGE) d'ouvrir des discussions avec l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) afin d'évaluer les enjeux de la réglementation de ces étiquettes. L'objectif est d'ouvrir à la société civile l'usage de la bande 865-868 MHz pour les étiquettes RFID sur l'ensemble du territoire national, y compris les DOM-TOM. Jusqu'ici, cette bande de fréquence était strictement réservée aux communications militaires. Cette utilisation sera toutefois restreinte autour de quelques sites militaires sensibles. Cette disposition d'assouplissement de la réglementation actuelle permettra de déployer des lecteurs/interrogateurs jusqu'à une puissance de 2 watts. Ce qui permettrait de se rapprocher des recommandations de la Commission européennes des postes et télécommunications (CEPT). La mesure pourrait être adoptée lors de la prochaine réunion de la commission de planification des fréquences de l'Agence nationale des fréquences (ANFR) en mars prochain. L'Arcep devrait ensuite trancher définitivement sur le sujet vers juin 2006.

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