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Un veto européen à une fusion annulé

La rédaction d'Emballages Magazine
En annulant, pour la première fois, un veto de la Commission européenne à une fusion, la Cour européenne de justice confirme à Tetra Laval que la fusion avec Sidel reste du domaine du possible.

La Commission européenne vient de subir un revers sans précédent sous la forme de la première annulation par la justice européenne d'un veto à une fusion d'entreprises. Le tribunal de première instance de la Cour européenne de justice (CEJ) a, en effet, annulé le veto opposé, en septembre 1999, par la Commission à la fusion des voyagistes britanniques Airtours (devenu depuis MyTravel) et First Choice. Selon l'arrêt du tribunal, la Commission n'a pas démontré que cette opération "aurait provoqué la création d'une position dominante collective restrictive de concurrence sur le marché britannique". Cette décision intervient alors que la Commission est depuis plusieurs mois attaquée sur sa politique de contrôle des concentrations, aussi bien par des Etats membres comme la France ou l'Allemagne que par des industriels qui lui reprochent d'empêcher la constitution de champions industriels européens. Rappelons que le cas Tetra Laval et Sidel fait actuellement l'objet d'une telle procédure accélérée et devrait être tranché en octobre. Soit moins d'un an après le dépôt des recours. Il est maintenant avéré qu'une issue favorable est de l'ordre possible. D'autant que Tetra Laval soutient que la Commission n'avait pas apporté de faits convaincants pour construire son argumentaire.

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