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TNA remporte un procès pour contrefaçon contre Ishida

Tiziano Polito

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Au Royaume-Uni, l'australien a gagné son procès pour contrefaçon d'un mécanisme giratoire de débourrage et de scellage utilisé sur des ensacheuses. Mais a perdu aux Etats-Unis.

L'infraction à la loi sur la protection des brevets peut coûter très cher. Le constructeur japonais Ishida en sait quelque chose. L'inventeur de la peseuse associative, qui s'est depuis diversifié dans les machines de conditionnement, a été condamné par un tribunal britannique à reverser une somme de 2,6 millions de livres sterling (3,9 millions d'euros) à son concurrent australien TNA à titre de dédommagement pour contrefaçon de brevet.

L'affaire remonte au mois de septembre 1998, date à laquelle Alf Taylor, le fondateur de TNA, décide d'intenter un procès contre Ishida Co. Ltd et sa filiale anglaise Ishida Europe auprès du tribunal des brevets du Royaume-Uni. Au centre du litige, un mécanisme giratoire de débourrage et de scellage utilisé sur les ensacheuses Apex et CBM2 d'Ishida. D'après la partie plaignante, ce dispositif s'inspire fortement de l'outillage équivalent, breveté, qui équipe les machines Robag, une gamme d'ensacheuses verticales développées par TNA.

Vente interdite au Royaume-Uni

Et les juges britanniques sont du même avis. En juillet 1999, ils déclarent que le mécanisme en question fait l'objet d'une contrefaçon et ordonnent à Ishida de suspendre toute opération liée à la fabrication, l'utilisation ou la vente des machines Apex et CBM2 sur le territoire anglais. Le tribunal va jusqu'à ordonner la destruction du matériel existant. La défense ayant fait appel, l'application de ces ordonnances sera néanmoins suspendue. Et l'appel sera définitivement rejeté sept mois plus tard, le 12 juillet 2000. Mais l'affaire est loin d'être conclue. En août 2001, Ishida présente une ultime demande de recours devant la Chambre des Lords, la plus haute instance juridique britannique pour annuler la décision de la cour d'appel. Sa demande restera lettre morte. En avril 2002, le comité d'appel de la Chambre des Lords refuse définitivement la requête du constructeur et le somme de payer dommages et intérêts sous forme d'amende à la partie adverse. Ishida s'exécutera à partir d'octobre 2003, soit cinq ans après le début du procès.

Reste que la propriété industrielle est loin d'être une science exacte. Du moins à regarder l'issue, complètement différente, de cette affaire aux Etats-Unis. Obligés de statuer sur l'admissibilité de la requête de TNA, les juges américains ont, en effet, décidé de débouter sa demande en donnant raison à Ishida.

Débouté aux Etats-Unis

Le procès, qui a eu lieu devant la cour fédérale du District Nord de la Californie, a duré en tout quatre ans. Le jugement final, rendu le 20 juillet 2000, établit que les mécanismes giratoires des ensacheuses Apex ne sont pas en infraction avec la loi américaine sur la protection des brevets. Au final, l'interdiction qui frappe les ensacheuses d'Ishida ne concerne donc que le marché britannique. Et lui seul. Et ce jusqu'au mois de juin 2005, date à laquelle le brevet tombera dans le domaine public. L'entreprise pourra, en revanche, continuer de commercialiser ses ensacheuses dans le reste de l'Europe ainsi qu'aux Etats-Unis. Reste à considérer le montant de l'amende qui, à 3,9 millions d'euros, est loin d'être négligeable pour une entreprise qui comme Ishida Europe réalise un chiffre d'affaires de 80 millions d'euros. « La somme a été entièrement prise en charge par le siège japonais. L'équilibre financier de notre filiale anglaise ne sera en rien menacé », a fait savoir le constructeur.

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