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Tetra/Sidel : Bruxelles attaque l'annulation du veto

La rédaction d'Emballages Magazine

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La Commission européenne fait appel de la décision de la Cour européenne de justice (CEJ).

Il convenait d'être prudent ! En charge de la concurrence au sein de la Commission européenne, Mario Monti avait clairement exprimé l'idée qu'il prenait le temps de la réflexion. Résultat : la Commission européenne a décidé de se pourvoir devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) de la décision du 25 octobre dernier du Tribunal de première instance (TPI) de la Cour européenne de justice (CEJ) annulant le veto à la fusion entre le suédois Tetra Laval, leader mondial des emballages en carton pour liquides alimentaires, et le français Sidel, leader mondial des machines à souffler les bouteilles en polyéthylène téréphtalate (PET). La décision de faire appel a été prise "sur la proposition du président de la Commission européenne Romano Prodi, et en accord avec le commissaire européen chargé de la concurrence, Mario Monti" selon la Commission. Qui estime que "l'arrêt rendu par le TPI dans l'affaire T-5/02 pose des problèmes de principe juridique pour plusieurs aspects du travail de la Commission dans le domaine du contrôle des concentrations. C'est pourquoi, elle souhaiterait que la CJCE examine l'arrêt du TPI. Cet arrêt soulève notamment des questions liées à l'interaction entre le règlement sur les concentrations, le rôle des engagements de type comportemental dans le cadre du contrôle des concentrations et le niveau de preuve approprié ainsi que les preuves que la Commission doit apporter lorsqu'elle interdit une concentration" Ce pourvoi est formé "sans préjudice de la nouvelle enquête de la Commission sur la concentration Tetra Laval/Sidel à la suite de l'arrêt du TPI " et " les arrêts du TPI peuvent faire l'objet d'un pourvoi devant la CJCE uniquement sur des questions de droit, et non sur des questions de fait."

 

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