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Economie circulaire

Taxe pique-nique : les industriels réagissent

La rédaction d'Emballages Magazine
Procelpac et la CSEMP proposent une alternative reposant sur le système de responsabilité élargie des producteurs.

L'annonce par différents ministres d'une prochaine taxe sur les produits "fortement générateurs de déchets", dite "taxe pique-nique" parce qu'elle touche la vaisselle en plastique et en carton, n'a pas surpris les filières du papier carton et des emballages en plastique. Par le biais de leurs organisations professionnelles, Procelpac pour l'une, la Chambre syndicale des emballages en matière plastique et des emballages souples (CSEMP) pour l'autre, elles ont participé, en effet, au groupe de travail chargé de réfléchir à la mise en oeuvre de cet engagement, le 244, du Grenelle de l'Environnement, et qui s'est séparé sans qu'aucun consensus ait été dégagé. Inconvénients du projet : il porte sur une liste de produits très contestable puisque les produits jetables représentent une fraction minoritaire voire infime des déchets ménagers et qu'ils n'ont généralement pas de substitut à fonctionnalité identique ; il est inadapté du point de vue de la prévention, faute d'alternatives ; il est coûteux pour les consommateurs et pour les collectivités (hôpitaux, prisons, maisons de retraite), pour lesquelles le choix du jetable répond souvent à d'autres impératifs que le prix ; enfin, il est très difficile à mettre en place car la liste est fixée suivant la nomenclature du code des douanes, inadaptée en la matière.
Aussi les deux filières ont-elles présenté aux pouvois publics une proposition reposant sur l'expérience des éco-organismes. Elles prônent un système de responsabilité élargie des producteurs (REP) par lequel les entreprises produisant de la vaisselle dite jetable contribueraient financièrement à un éco-organisme. "Les fonds ainsi obtenus serviraient d'une part à financer des actions de prévention et d'autre part à participer aux coûts d'élimination des produits supportés par les collectivités territoriales. Les produits des entreprises participant à ce système seraient exonérés de la taxe."

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