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Sécurité des produits : une valse à trois temps

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Le 15 janvier 2004 est entrée en vigueur la directive de 2001 relative à la sécurité générale des produits. Ce texte complète un ensemble d'obligations juridiques que les entreprises doivent maîtriser pour pouvoir gérer le risque médiatique.

Toutes les heures, tous les quarts d'heure, voire toutes les sept minutes, le nom d'une entreprise peut être cité sur les radios parce que l'un des produits qu'elle fabrique est soupçonné d'être dangereux. Un fabricant de soda en canette s'en souvient bien. Dans ces situations, les médias s'appuient sur les alertes lancées par le fabricant lui-même ou par les administrations nationales telle que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Ces interventions sont fondées sur des textes de droit qui imposent des exigences de sécurité aux produits qui sont mis sur le marché.

Premier temps : exigence de sécurité

En matière de sécurité des emballages, de nombreuses directives existent comme, par exemple, celle concernant les matériaux au contact des aliments(1) ou celle relative aux substances dangereuses(2). Ces réglementations imposent des règles de sécurité pour gérer des dangers spécifiques tels que la migration de constituants de matière d'emballages dans les aliments ou déversement d'un produit chimique à cause d'un système de fermeture mal adapté.

La directive du 3 décembre 2001, qui dispose que les fabricants et vendeurs sont « tenus de ne mettre sur le marché que des produits sûrs »(3), chapeaute en quelque sorte toutes ces réglementations spéciales.

Cette exigence générale ne supprime pas de fait les réglementations spéciales de sécurité qui gardent toute leur importance et que les professionnels doivent donc continuer à respecter scrupuleusement. La directive sur la sécurité générale des produits ajoute une « couche » réglementaire, à savoir une obligation générale de ne mettre sur le marché que des produits sans défaut de sécurité de quelque nature que ce soit, au-delà des risques spécifiques qu'ils présentent (migration de composants ou déversement accidentel).

Deuxième temps : exigence de traçabilité

Malgré la panoplie de textes spéciaux et généraux qui existent pour que les produits que nous achetons soient les plus sûrs possible, il peut arriver qu'un produit se révèle dangereux. Dans ce cas, l'entreprise concernée a le devoir de réagir en ouvrant une campagne de rappel et les pouvoirs publics ont la mission d'accompagner et de contrôler ce rappel des produits en cause en application du Code de la consommation.

Pour cibler le plus précisément possible la campagne de rappel, l'entreprise concernée a intérêt à disposer d'un système de traçabilité ascendante - capacité de savoir, à partir d'un défaut connu, où sont les produits concernés - pour identifier l'origine du problème et un système de traçabilité descendante - capacité de savoir, à partir d'un produit donné, ce que contient ce produit et d'où il vient - pour connaître le plus précisément possible les produits à récupérer et donc limiter l'impact médiatique de l'annonce du rappel. Cet objectif de cibler les produits à retirer du marché est mis en oeuvre spécialement par le règlement européen de 2002 sur les principes généraux de la législation alimentaire(4).

Troisième temps : exigence de réparation

Le mécanisme de réparation des dommages subis par une victime du fait d'un produit est organisé par la directive de 1985 sur la responsabilité sans faute des fabricants(5). Ce texte choque souvent les entreprises qui voient leur responsabilité financière engagée, alors même qu'elles n'ont commis aucune faute au regard des règles de l'art.

Il y bien, en effet, un choc de cultures, entre les approches industrielles et consuméristes.

En quoi consiste l'approche industrielle ? Une entreprise qui fabrique un produit présentant des risques (un générateur d'aérosol, par exemple) va essayer de manière très consciencieuse de réduire les risques au maximum et estime qu'elle ne devrait pas être responsable d'un accident si celui-ci intervient malgré tout puisque, dans l'état de l'art, le risque zéro n'existe pas. Il s'agit d'une approche égocentrique mettant en avant une obligation de moyens : l'industriel positionne la question de la sécurité des produits qu'il fabrique par rapport aux limites du faisable techniquement par son entreprise.

Et qu'est-ce que l'approche consumériste ? Dès lors qu'un produit « n'offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre », la victime doit être automatiquement indemnisée. Il s'agit d'une approche égocentrique mettant en avant une obligation de résultat refusant de prendre en compte que le zéro risque n'existe pas.

Le droit d'aujourd'hui retient l'approche consumériste. Il a ainsi créé une espèce de sécurité sociale au bénéfice des consommateurs sans cotisation préalable mais avec indemnisation par les entreprises au cas par cas (par comparaison avec la sécurité sociale pour les malades et la couverture des accidents du travail). Seule la force majeure peut exonérer le fabricant.

(1) En particulier la directive 89-109 du 21 décembre 1988 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (en cours de révision) qui a été transposée par le décret n° 92-631 du 8 Juillet 1992 avec tous ses arrêtés d'application.

(2) En particulier la directive n° 1999/45 du 31 mai 1999 concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses.

(3) Directive n° 2001/95.

(4) Règlement n° 178-2002 du 28 janvier 2002.

(5) Directive n° 85/374 du 25 juillet 1985 en matière de responsabilité du fait des produits défectueux transposée dans les articles 1386-6 et suivants de notre Code civil par la loi n° 98-389 du 19 mai 1998.

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