Nous suivre Emballages Magazine : l'actualité de l'emballage et du conditionnement

Responsabilité allégée pour Sidel

La rédaction d'Emballages Magazine

Sujets relatifs :

,
La cour d'appel de Paris a confirmé le montant des indemnisations des actionnaires dans l'affaire liée aux anciens dirigeants de la société.

Dans l'affaire concernant les agissements délictuels de ses anciens dirigeants, Francis Olivier et Lucien di Vita en particulier, le constructeur de machines de soufflage Sidel a vu le montant des indemnisations de quelque 700 actionnaires confirmé mais sa responsabilité allégée par la cour d'appel de Paris, dans une décision rendue vendredi 31 octobre.
Le 12 septembre 2006, Francis Olivier, son ancien président, avait été condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 300 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris. Lucien di Vita, son ancien secrétaire général, s'était vu infliger une peine de dix-huit mois de prison avec sursis et de 150 000 euros d'amende, tandis que Jean-Pierre Lanctuit, ex-directeur international du groupe, avait été condamné à dix mois avec sursis et 50 000 euros d'amende. Le groupe Sidel avait été jugé civilement responsable des actes de ses anciens dirigeants et, à ce titre, condamné à indemniser plus de 700 de ses actionnaires qui s'étaient portés parties civiles, à raison de 10 euros par action, soit un montant avoisinant les 1,6 million d'euros.
La 9e chambre de la cour d'appel a confirmé le jugement sur les montants alloués à titre de dommages et intérêts. Elle a également confirmé que Francis Olivier et Lucien di Vita étaient "solidairement tenus à réparation des préjudices causés par les infractions de diffusion d'informations trompeuses et de présentation des comptes inexacts". En revanche, si Sidel doit être tenu pour "civilement responsable des agissements de Lucien di Vita", qui était alors salarié de l'entreprise, elle ne doit pas éponger les dettes de Francis Olivier qui, en sa qualité de président du conseil d'administration, n'avait pas celle de "préposé". Ce dernier devra donc payer sur ses propres deniers les dommages et intérêts auxquels il a été condamné.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news Emballages Magazine


Nous vous recommandons

Bopack se renforce en numérique

Bopack se renforce en numérique

Le site de Rouen exploite une HP Indigo WS4500 pour la pharmacie. Spécialiste des étiquettes, le belge Bopack a équipé son site français de Rouen (Seine-Maritime) d'une presse d'impression numérique HP Indigo WS4500 dédiées aux étiquettes[…]

13/02/2009 | Process
Sept millions pour La Rochette

Sept millions pour La Rochette

Arkema cède un site italien

Arkema cède un site italien

Un bilan 2008 positif pour Aptar

Un bilan 2008 positif pour Aptar

Plus d'articles