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Reach attaqué devant la CJCE

La rédaction d'Emballages Magazine
Quatre entreprises chimiques veulent obtenir l'annulation de l'article 6(3).

Le règlement Reach est attaqué par des entreprises chimiques devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE). La première audience a eu lieu le 27 janvier. Ce procès vise en réalité l'annulation de certaines dispositions du règlement. Comme un procès devant la CJCE à l'initiative d'entreprises est interdit, la procédure suivie est indirecte. Les 4 entreprises (SPCM, en France, C.H. Erbslöh, en Allemagne, Lake Chemicals and Minerals Ltd, au Royaume Uni, et Hercules, aux Etats-Unis) ont attaqué le secrétariat d'Etat britannique de l'environnement. Elles ont demandé que des questions préjudicielles soient posées par la High Court, qui a considéré que celle concernant l'annulation de l'article 6(3) de Reach relatif à l'enregistrement des monomères pouvait être soumise à la Cour de Luxembourg, au motif qu'il serait en contradiction avec l'article 2(9). D'après les entreprises, si l'exigence d'enregistrement couvrait l'ensemble des monomères, elle serait irrationnelle, discriminatoire ou disproportionnée. Les industriels chercheraient à obtenir une exemption concernant les monomères "réagis", c'est-à-dire qui ont formé des liens avec une séquence d'autres molécules afin de constituer un polymère.

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